SENEGAL-DEVELOPPEMENT
Dakar, 1er avr (APS) – Le Projet cadastre et sécurisation foncière (PROCASEF), une initiative de l’État du Sénégal destinée à la ‘’sécurisation’’ des terres dans les zones rurales et périurbaines, a été confronté à la ‘’déconnexion’’ qui existe entre l’administration centrale, les mairies et les services régionaux ou départementaux du cadastre, a signalé son coordonnateur technique, Alain Diouf.
‘’L’une des contraintes sur le terrain était la déconnexion entre l’administration centrale, l’administration déconcentrée (le cadastre) et l’administration décentralisée, à savoir les communes’’, a dit M. Diouf dans une interview à l’APS.
Il n’existait pas de lien entre ces entités, qui sont toutes les trois concernées toutes par la gestion des terres, a-t-il rappelé, estimant que le PROCASEF, mis en œuvre depuis 2021 pour une durée de cinq ans, a aidé à trouver une solution à cette ‘’déconnexion’’.
Le Projet cadastre et sécurisation foncière sert à ‘’accroître le nombre de parcelles enregistrées et formalisées’’ dans les 138 communes — sur un total d’environ 550 au Sénégal — où il intervient, a expliqué son coordonnateur technique.
Soutenu financièrement par la Banque mondiale, le PROCASEF est placé sous la tutelle du ministère des Finances et du Budget.
Sa mission est de ‘’sécuriser’’ les terres appartenant à 1 393 000 ménages au moins, auxquels seront délivrés quelque 530 000 titres de propriété, a expliqué Alain Diouf.
La collaboration du Projet cadastre et sécurisation foncière avec les services du cadastre a permis, selon lui, d’assurer une ‘’cohérence’’ des interventions menées par ces deux entités et les collectivités territoriales, dans la gestion du foncier décentralisé (celui des mairies) et du foncier déconcentré (celui géré par le cadastre).
‘’L’intervention du cadastre est très importante, car elle nous permet d’assurer la cohérence des interventions entre le foncier décentralisé et le foncier déconcentré. Elle nous permet aussi d’assurer la qualité des données collectées lors de notre mission de sécurisation foncière’’, a dit Alain Diouf.
Les services du cadastre jouent un rôle ‘’essentiel’’ dans la mise en œuvre du PROCASEF, a-t-il signalé.
— ‘’Beaucoup de transparence et de précision’’ —
‘’Les services des impôts et des domaines […] assuraient l’immatriculation des assiettes foncières des communes. Mais les communes […] n’étaient pas du tout au courant de l’existence de ces assiettes foncières et délibéraient sur des titres fonciers’’, a rappelé le coordonnateur technique du Projet cadastre et sécurisation foncière.
Selon lui, ces dysfonctionnements ont été corrigés avec un décret de mars 2012, qui instaure le numéro cadastral unique.
‘’Aujourd’hui, quelle que soit l’assiette foncière à sécuriser, en zone rurale comme dans le domaine national, il faut passer par les services du cadastre et avoir un numéro d’identification’’, a expliqué Alain Diouf.
Ce numéro d’identification apporte ‘’beaucoup de transparence et de précision’’ dans la gestion des terres, a dit M. Diouf.
‘’Nous avons une convention de partenariat avec le cadastre […] Nous avons travaillé avec le cadastre à mettre en place des normes techniques de contrôle de la qualité’’, a-t-il signalé.
Le PROCASEF est une initiative de l’État du Sénégal soutenu financièrement par la Banque mondiale.
Sa mission est de contribuer à la ‘’modernisation’’ (digitalisation, dématérialisation, etc.) de la gestion foncière dans les zones rurales et périurbaines.
MFD/ESF/OID
