SENEGAL-INSTITION-TEXTE
Dakar, 27 (APS) – Le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale, adopté vendredi en plénière, constitue une révolution, car permettant de donner à l’institution parlementaire ‘’toute sa dignité’’, a déclaré le député non-inscrit, Tafsir Thioye.
Le règlement intérieur ‘’a permis de donner à l’Assemblée sa dignité’’, a déclaré le député, co-auteur de la proposition de loi portant modification de la loi organique de l’institut parlementaire.
Si par le passé il arrivait que l’Assemblée nationale, dans le cadre d’une commission d’enquête parlementaire, convoque des personnes qui refusaient de répondre, il en ira autrement désormais. En effet, avec le nouveau texte qui entre en vigueur, toute personne convoquée sera dans l’obligation de répondre aux députés.
Tafsir Thioye estime que l’avènement de ce nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale est ‘’quelque chose de révolutionnaire’’. Il ‘’sera l’unique règlement intérieur’’ de l’Assemblée nationale, les règlements antérieurs ayant été abrogés, insiste-t-il.
Il a rappelé avoir échangé avec son collègue du groupe parlement Pastef-Les patriotes, Ayib Daffé, sur la nécessité de réviser le règlement intérieur de l’Assemblée, ‘’pour boucler à jamais la question de l’élection du bureau’’.
Le président de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains, Abdoulaye Tall, a assuré que ce nouveau texte règle définitivement certaines questions liées à la levée de l’immunité parlementaire, à la parité et à l’élection du bureau de l’Assemblée nationale.
Il considère que ‘’ce nouveau règlement intérieur permet de donner à l’Assemblée nationale ce pouvoir qu’on a donné à d’autres institutions de ce pays (…) à la suite d’une enquête administrative de saisir la justice ou de donner suite à un rapport’’.
Il voit comme une innovation majeure, voire une révolution de l’Assemblée nationale le fait pour le comité permanent de suivi-évaluation des politiques publiques de pouvoir faire jouer à cette institution son plein rôle et de prendre ses responsabilités.
Mohamed Ayib Sélim Daffé, président de la Commission ad hoc et président du groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes est revenu sur quelques innovations majeures introduites par cette nouvelle loi.
‘’Ce règlement intérieur va permettre d’améliorer le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Ces réformes ont pu être réalisées à travers un travail collégial, un esprit d’équipe’’, a-t-il dit.
La présidente du groupe parlementaire Takku-Walu, Aïssata Tall, précise que le règlement intérieur adopté statue sur le fonctionnement, le comportement et l’organisation de l’Assemblée nationale.
Mme Sall signale le maintien, à cinq ans, du mandat du président de l’Assemblée nationale afin de le mettre à l’abri des soubresauts politiques et renforcer ainsi la stabilité de l’institution.
Pour le bureau, il a été jugé nécessaire de maintenir à un an le mandat de ses membres, eu égard à certaines considérations et réalités politiques.
Concernant la protection des députés, Aïssata Tall a rappelé les ‘’moments douloureux’’ qu’ils ont dû vivre lorsqu’il s’est agi de lever l’immunité parlementaire d’un des leurs. Au moment où ils devaient le faire, les élus ignoraient ‘’quelle est exactement la procédure qui s’applique à cette levée d’immunité parlementaire’’, a-t-elle expliqué.
Elle signale que le comité technique a laissé des questions en suspens, comme celles relatives au nombre de députés nécessaire à la constitution d’un groupe parlementaire et à la Haute Cour de justice.
Elle a plaidé pour une application de ce nouveau texte réglementaire avant d’inviter le président de l’institution à en être le gardien.
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