SENEGAL-ECONOMIE

Dakar, 25 mars (APS) – La Communauté des acteurs portuaires (CAP) du Sénégal a inauguré, mercredi, à Dakar, le siège du Comité national de médiation maritime et portuaire (CNMMP) et procédé au lancement des activités de cette instance chargée de résoudre ‘’à l’amiable’’ les conflits liés aux activités de la mer et des ports.

Le CNMMP est ‘’une instance arbitrale habilitée, au sein du monde maritime [et portuaire], à prendre en charge les litiges opposant les acteurs, afin d’atténuer en amont les contentieux susceptibles d’interférer dans leurs activités respectives’’, selon une note de son secrétaire général, Mamadou Mansour Ndiaye.

Il a été créé à la suite d’‘’une forte recommandation’’ faite à la CAP par les tribunaux de commerce du Sénégal, dans le but de ‘’maîtriser les risques judiciaires’’ des différends maritimes et portuaires.

Selon ses membres, le CNMMP va recourir à la fois à la législation sénégalaise et aux instruments de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) en matière de résolution des différends liés aux activités des ports et de la mer.

D’après Abdoulaye Rokhaya Wane, l’un d’entre eux, la médiation est un choix auquel peuvent librement recourir les parties d’un litige maritime ou portuaire.

Outre son siège situé dans le quartier Keur Gorgui, le CNMMP s’est doté d’un manuel de procédure et d’une charte nationale de médiation maritime et portuaire. Il dispose de médiateurs bien formés : des cadres des douanes, des spécialistes du droit maritime et des personnes disposant d’une solide expérience des activités portuaires, dont Bara Sady, un ancien directeur général du Port autonome de Dakar.

‘’Le Comité national de médiation maritime et portuaire permettra de préserver les relations entre les acteurs portuaires, même s’il arrive qu’un litige oppose certains d’entre eux. Il permettra aussi de gagner du temps dans la résolution des conflits. La médiation est un mode de règlement des conflits conforme à nos cultures et à nos traditions’’, a fait valoir Abdoulaye Rokhaya Wane.

Cette nouvelle instance va aider à ‘’désengorger’’ les tribunaux chargés des différends à caractère commercial et économique, d’après les membres de la CAP et du CNMMP.

‘’Je vous félicite d’y être arrivés. C’est dans l’intérêt des tribunaux de commerce, parce que nous sommes submergés par les dossiers que nous enrôlons’’, a dit Aïssatou Diallo Diémé, la présidente du tribunal du commerce hors classe de Dakar.

Le CNMMP est d’autant plus opportun que les tribunaux de commerce disposent d’effectifs de magistrats et de greffiers en nombre insuffisant pour trancher les différends dans des délais courts, a signalé Mme Diémé.

‘’Je demande aux acteurs portuaires de faire du [CNMMP] leur bible’’, a-t-elle ajouté en présidant la cérémonie d’inauguration, reconnaissant que la nouvelle instance de médiation a ‘’la pratique et la technicité’’ requises pour régler les contentieux.

Mme Diémé recommande aussi aux acteurs portuaires de saisir le Comité national de médiation maritime et portuaire avant de recourir aux tribunaux de commerce, dont les procédures sont souvent longues. 

Hélène Sarr Camara, représentante de la ministre de la Justice à la cérémonie d’inauguration du siège du CNMMP, a tenu à rappeler que la législation de l’OHADA, dont le Sénégal est partie prenante, préconise ‘’le règlement à l’amiable des différends’’.

‘’Efficience et efficacité’’

Mme Camara s’est réjouie de l’expertise dont disposent maintenant le Sénégal et le CNMMP en matière de médiation. C’est une ‘’avancée majeure’’, dans la mesure où les experts canadiens et français étaient souvent sollicités dans ce domaine, au Sénégal, a-t-elle signalé.

‘’C’est avec le cœur lourd que nous saisissions les navires. Pourquoi ne pas solliciter le Comité national de médiation maritime et portuaire d’abord ? Pourquoi ne pas commencer par la médiation ?’’ s’est demandé Mme Camara, magistrate elle aussi et membre de la commission nationale OHADA du Sénégal.

Selon Baba Tall, le président de la Communauté des acteurs portuaires du Sénégal, la médiation garantit ‘’efficience et efficacité’’.

‘’Nous constatons que beaucoup de contentieux [dont s’occupe] le tribunal du commerce bloquent l’infrastructure portuaire’’, a-t-il relevé, ajoutant que la médiation et la conciliation ‘’réduisent la durée du règlement des conflits’’.

ESF/HK/ADL/MTN