SENEGAL-POLITIQUE

Dakar, 10 août (APS)- L’Assemblée nationale a ouvert, lundi, sa première session extraordinaire de l’année 2026 au cours de laquelle les députés vont examiner trois projets de loi et huit propositions de loi, dont une relative aux régimes juridiques des crédits spéciaux, a constaté l’APS.

Le bureau de l’Assemblée nationale a inscrit, à l’ordre du jour de cette session extraordinaire, trois projets de loi, deux propositions de loi et six propositions de loi portant création d’une commission d’enquête parlementaire, a indiqué le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko.

Selon lui, il s’agit du projet de loi nº15-2026 portant Code du travail, du projet de loi nº16-2026 portant Code de la sécurité sociale, du projet de loi nº25-2026 sur la protection des infrastructures d’information critique et la sécurité numérique.

M. Sonko a indiqué que les députés devront également, durant quinze jours, plancher sur la proposition de loi nº 33-2026 portant modification de l’article 37 de la Constitution traitant de la déclaration de patrimoine du président de la République et la proposition de loi nº 34-2026 relative aux régimes juridiques des crédits spéciaux.

Il a précisé que la session convoquée sera consacrée également à l’examen de six propositions de loi portant création d’une commission d’enquête parlementaire.

Il s’agit des propositions de loi sur les “manquements” notés dans la gestion du foncier, sur les opérations de cession d’immeubles du patrimoine bâti de l’État, sur l’utilisation par le gouvernement du Sénégal de mécanismes financiers de type TRS (Total Return Swap).

A cela s’ajoutent les propositions de résolution sur “les irrégularités alléguées dans la passation et l’exécution des marchés du programme +Un étudiant-un ordinateur+, sur “les abandons de recette et la gestion des exonérations fiscales, ainsi que sur les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche”.

Il a également donné lecture de la liste de sept autres affaires reçues de l’Exécutif et relatives à des conventions judiciaires entre le Sénégal et d’autres pays.

Il s’agit notamment du projet de loi N°26-2026 autorisant le président de la République à ratifier le traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés publiés, adopté à Marrakech le 27 juin 2013 et entré en vigueur le 30 septembre 2016.

Le président de l’Assemblée nationale a indiqué que ces projets de loi ne sont pas inscrits à l’ordre du jour de cette première session extraordinaire.

‘’Les autres points feront l’objet de programmation dans les sessions extraordinaires à venir ou, à défaut, lors de la session ordinaire à venir’’.

Il a apporté des précisions sur la polémique autour de la tenue de cette session extraordinaire de l’Assemblée nationale, soulignant l’institution use des “prérogatives que lui confèrent la Constitution et son Règlement intérieur”.

La conférence des présidents va se réunir pour fixer un calendrier sur le déroulé de cette session extraordinaire qui ne peut pas dépasser 15 jours.

FD/HB/SBS/HK