SENEGAL-DEVELOPPEMENT
Dakar, 28 mars (APS) – La loi de 1964, qui encadre la gestion des terres au Sénégal, comporte beaucoup d’insuffisances, d’incohérences et d’anachronismes, a signalé le coordonnateur technique du Projet cadastre et sécurisation foncière (PROCASEF), Alain Diouf, dans une interview à l’APS.
‘’Cette loi, que je peux appeler une loi-cadre, a beaucoup d’insuffisances, car les conditions de base de cette loi sont presque difficiles à appliquer’’, a-t-il signalé.
Pour être propriétaire d’une parcelle à usage d’habitation par exemple, il faut être un résident de la commune où elle se trouve, a dit M. Diouf en citant cette loi et ajoutant que ‘’presque personne ne respecte cette disposition de la loi’’.
‘’Combien d’entre nous vivent dans une commune et vont cultiver des terres dans une autre commune ?’’, s’est-il demandé en laissant entendre que les Sénégalais se trouvant dans cette situation sont très nombreux, ce qui révèle l’anachronisme de la loi.
En vertu de la loi de 1964 aussi, les propriétaires des terres ne peuvent les exploiter qu’‘’à titre individuel’’ ou ‘’exclusivement avec leur famille’’, ce qui, aux yeux d’Alain Diouf, est une disposition ‘’obsolète’’.
Selon M. Diouf, les pouvoirs publics sénégalais ont tenté plusieurs fois de modifier cette loi, mais elle reste en vigueur.
Il a rappelé le plan d’action de 1996 et l’adoption en 2004 de la loi agrosylvopastorale (relative à l’agriculture, à la foresterie et à l’élevage), qui sont tous des tentatives de modifications de la loi de 1964.
— ‘’Des besoins nouveaux’’ —
La Commission de réforme foncière a été créée en 2005, et la Commission nationale de réforme foncière en 2012, a rappelé le coordonnateur technique du PROCASEF, considérant la création de ces structures comme des tentatives de réforme de la loi de 1964, qui encadre la gestion des terres.
‘’Cette loi recèle plein d’incohérences, d’incomplétudes, d’anachronismes. La loi et ses textes d’application parlent de centres d’expansion rurale et de comités ruraux qui n’existent plus. Elle attribue des compétences aux gouverneurs dans des domaines où ils ne jouent plus aucun rôle’’, a-t-il relevé.
Alain Diouf déplore l’‘’ignorance’’ qui entoure la ‘’notion de mise en valeur’’, dont il est fait mention dans la loi en question. ‘’On ne sait pas ce qu’est une mise en valeur. Par exemple, si j’ai 20 hectares et que je plante un arbre seulement, est-ce que j’ai mis en valeur ? La terre est là, elle devient un capital mort, car je ne la récupère pas et personne ne la récupère’’, a expliqué M. Diouf.
Il rappelle que cette loi dite du domaine interdit ‘’l’allocation’’, ‘’le gage’’, ‘’le prêt’’ et même ‘’la succession’’ sur les terres.
‘’Pourtant, personne ne respecte ça. Tout le monde achète, tout le monde vend’’, a relevé le coordonnateur technique du PROCASEF, disant être ‘’persuadé’’ qu’une mise à jour de cette loi est nécessaire.
‘’Il y a des besoins nouveaux. Aujourd’hui, on est à l’ère du numérique, de la digitalisation et même de l’intelligence artificielle’’, a fait remarquer Alain Diouf, estimant que la loi encadrant la gestion des terres doit être adaptée à l’évolution des technologies.
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