SENEGAL-COLLECTIVITES-LEGISLATION

Saly, 24 juin (APS) – Un atelier de formation portant sur le contrôle de légalité s’est ouvert, mardi, à Saly, au profit d’élus locaux en provenance de 11 collectivités territoriales du Sénégal.

La rencontre, initiée par le Centre national de la fonction publique locale et de la formation (CNFPLF), entre dans le cadre du Programme d’appui aux communes et agglomérations du Sénégal (PACASEN), a-t-on appris des organisateurs.

Les participants viennent notamment de Guédiawaye, Cambèrène, Dagana, Richard-Toll, Guinaw Rail Nord, Saly, Mbacké, Guinguinéo, Sokone, Saraya, Diawara.

‘’Aujourd’hui, au regard de la situation liée au contrôle de légalité, il est à noter quelques fois des incompréhensions entre le représentant de l’Etat et l’exécutif local’’, a souligné le directeur général du CNFPLF, Alioune Kébé.

Il a présenté le contrôle de légalité comme la procédure par laquelle ‘’le représentant de l’Etat ou le juge s’assure de la conformité à la loi des actes des collectivités territoriales’’.

‘’La politique de décentralisation du Sénégal a connu, en 1996, une évolution importante à travers la consécration du principe de la libre administration des collectivités territoriales’’, a-t-il rappelé.

Le responsable de cette structure rattachée au ministère en charge des Collectivités territoriales a toutefois précisé que ‘’cette autonomie doit s’exercer dans le respect des règles de droit’’. ‘’D’où la nécessité d’un regard extérieur : celui du représentant de l’État, à savoir le préfet et le sous-préfet’’, a-t-il indiqué.

Le directeur général du CNFPLF note à cet effet que ‘’le contrôle de légalité ne doit pas être perçu comme un mécanisme punitif ou suspicieux’’.

Ce mécanisme, ajoute-t-il, ‘’doit être envisagé comme un dialogue constructif entre l’État et les collectivités territoriales, dans un esprit de coopération et de pédagogie’’.

DOB/ADI/SMD/HB/ASG