SÉNÉGAL-POLITIQUE-PARLEMENT
Dakar, 17 août (APS)-Le député Amadou Ba, membre du groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes, a plaidé lundi, à l’Assemblée nationale, pour un renforcement du dispositif constitutionnel relatif à la déclaration de patrimoine, lors de l’examen de la proposition de loi n°33/2026 portant modification de l’article 37 de la Constitution.
‘’Ce que nous réunissons aujourd’hui, c’est une proposition de loi, pas pour obliger, mais pour mettre en cohérence la Constitution avec la loi sur la déclaration de patrimoine’’, a-t-il déclaré lundi lors d’une séance de plénière à l’Assemblée nationale.
Il a indiqué que le texte ”vise à mettre en cohérence la Constitution avec la législation nationale sur la déclaration de patrimoine et les engagements internationaux du Sénégal en matière de transparence”.
Amadou Ba estime que le dispositif actuel présente des ”insuffisances” concernant les modalités de déclaration, son contrôle et le suivi du patrimoine du chef de l’État à la fin de son mandat.
Il propose ainsi une déclaration de patrimoine dans les trois mois suivant l’entrée en fonction du président de la République et une déclaration de sortie dans les trois mois suivant la cessation de ses fonctions.
Le député préconise le renforcement des prérogatives du Conseil constitutionnel afin de lui permettre de contrôler le contenu, l’exhaustivité et la sincérité des déclarations et d’en assurer la publicité.
‘’Il y a un vide juridique dans la Constitution vous concernant’’, a-t-il soutenu, appelant à davantage de transparence sur le patrimoine des principaux responsables publics.
Évoquant un amendement proposé par le président de la République, visant à étendre le dispositif au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale, Amadou Ba a indiqué que les députés de PASTEF étaient disposés à l’accepter.
‘’Nous sommes pour la déclaration de patrimoine, nous sommes pour y inclure le Premier ministre et le président de l’Assemblée’’, a-t-il insisté.
Le parlementaire a également plaidé pour la publication des déclarations de patrimoine des personnes assujetties, afin de permettre aux citoyens de les comparer à leurs revenus et à leur niveau de vie.
‘’Nous allons déclarer avec effet rétroactif pour que les Sénégalais puissent voir l’ensemble des assujettis, leur déclaration de patrimoine et les comparer avec leur niveau de vie et leur niveau de revenu’’, a-t-il déclaré.
Il a enfin appelé le gouvernement à garantir la mise en œuvre effective du texte après son adoption, estimant que la déclaration de patrimoine constitue un enjeu majeur de transparence, de bonne gouvernance et de confiance dans les institutions.
AN/MTN
