SENEGAL-SPORTS-LEGISLATION
Dakar, 9 avr (APS) – La Commission Éducation, Jeunesse, Sport et Loisirs de l’Assemblée nationale a adopté jeudi, ‘’à l’unanimité’’, le projet de loi portant Code du sport, en réunion de commission technique, a appris l’APS d’un communiqué du ministère de la Jeunesse et des Sports.
“Ce projet de loi, considéré comme l’un des piliers de la transformation de l’écosystème du sport sénégalais, marque une étape majeure dans la réforme du secteur”, selon la même source.
Dans l’exposé des motifs, a précisé le communiqué, la ministre de la Jeunesse et des Sports, Khady Diène Gaye, “est revenue sur la genèse de cette réforme initiée depuis 2013 et longtemps restée en suspens”.
Selon le texte, Mme Gaye “a souligné la nécessité d’adapter le cadre juridique aux réalités actuelles afin de moderniser la gouvernance du sport, améliorer son financement et structurer durablement son développement”.
“Ce nouveau Code est un tournant historique visant un meilleur encadrement de la pratique sportive à tous les niveaux”, a relevé le communiqué, précisant que le passage en plénière se fera à une date ultérieure, qui sera communiquée par l’Assemblée nationale.
Le projet de loi portant Code du sport a été adopté le 24 juillet 2025 en Conseil des ministres.
“Ce texte stratégique marque une étape décisive dans la quête d’un cadre législatif modernisé, à même d’accompagner les mutations de notre société et de répondre aux défis contemporains du secteur sportif au Sénégal”, lisait-on dans le communiqué de la Cellule de communication du ministère publié le 24 juillet dernier.
La même source indiquait que l’adoption de ce projet de loi consacre une nouvelle vision “inclusive, ambitieuse et structurée” du développement du sport à tous les niveaux.
Des “innovations majeures”
“Fruit d’un processus participatif, le Code du sport devient désormais le référentiel pour la gouvernance, la pratique, le financement et la valorisation du sport national. Il répond à des problématiques majeures telles que l’inadaptation du statut de l’association sportive, l’encadrement de la professionnalisation, les relations entre l’État et les acteurs privés, la lutte contre le dopage ou encore les mécanismes de financement”, rappelait le texte.
La même source avait ajouté que le projet de loi, porté par le ministère de la Jeunesse et des Sports, intègre des “innovations majeures”.
Parmi ces innovations, il y a “l’adaptation du statut de l’association sportive aux exigences du sport moderne, la création d’un cadre juridique incitatif à l’investissement des sociétés dans les activités physiques et sportives, l’homologation des infrastructures accueillant des manifestations sportives ouvertes au public”.
Le ministère en charge des Sports a ajouté à ces nouveautés, l’institution d’un agrément pour les groupements sportifs intervenant dans le service public du sport, le recours aux conventions d’objectifs pour un accompagnement renforcé des programmes fédéraux en cohérence avec les orientations stratégiques nationales, l’adoption d’un mode de gestion préservant les infrastructures sportives d’intérêt national.
L’introduction de dispositions spécifiques pour la lutte contre le dopage, l’amélioration des mécanismes de financement du sport, l’instauration de sanctions pénales contre les atteintes à la sécurité des personnes et des biens lors de manifestations sportives, la mise en place de modes alternatifs de règlement des litiges sportifs et la création de la Commission nationale du sport de haut niveau sont aussi pris en compte dans le nouveau Code du sport.
“Ces mesures visent à faire du sport un levier d’éducation, de cohésion sociale et un moteur de croissance économique et de création d’emplois”, précisait le même communiqué.
SK/HK
