REPUBLIQUE DU SENEGAL

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Décret n° 2023-1710 fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et le salaire minimum agricole garanti (SMAG)

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU la loi n° 97-17 du 1 décembre 1997 portant Code du Travail, notamment en son article L. 109, modifiée ;

VU le décret n° 2022-1774 du 17 septembre 2022 portant nomination du Premier Ministre ;

VU le décret n° 2022-1775 du 17 septembre 2022 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement ;

VU le décret n° 2022-1777 du 17 septembre 2022 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;

VU le décret n° 2022-1803 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions ;

SUR le rapport du Ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions,

DECRETE : Article premier. – Le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) des travailleurs relevant des professions soumises au régime de la durée légale hebdomadaire de travail de quarante heures est fixé à 370,526 francs CFA.

Article 2. – Le salaire minimum garanti des travailleurs relevant des entreprises agricoles et assimilées est fixé au taux forfaitaire horaire de 236,865 francs CFA.

Article 3. Entrent dans le décompte du salaire minimum garanti, les avantages en nature ayant le caractère de complément de salaire, mais en sont exclues les sommes versées à titre de majoration pour heures supplémentaires ou de remboursement de frais.

Article 4. Lorsque la fourniture de la ration journalière de vivres est assurée au travailleur, en application des dispositions de l’article L.107 du Code du Travail, par les soins de l’employeur, celui-ci pourra retenir sur sa paie, à titre de remboursement du coût de cette nourriture:

– pour la ration journalière, une somme, pour la journée de travail, équivalant au maximum à deux (2) fois le taux horaire minimum agricole garanti ;

–  pour un seul repas, une somme, par journée de travail, équivalant au maximum à une (1) fois le taux horaire minimum agricole garanti.

Article 5. – Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment le décret n° 2019-103 du 16 janvier 2019 fixant les salaires minima interprofessionnel et agricole garantis.

Article 6. Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er juillet 2023.

Article 7.- Le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre du Travail, du social et des Relations avec les Institutions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 07 août 2023

*Le document a été signé, naturellement, par le Président de la République, Macky SALL, et le Premier Ministre, Amadou BA. Mais des difficultés techniques nous empêchent de reproduire leur signature.

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