SENEGAL-POLITIQUE-PARLEMENT / Code électoral : 115 députés saisissent l’Assemblée nationale en procédure d’urgence (président)

Dakar, 2 août (APS)-La deuxième session extraordinaire de l’année 2023 ouverte jeudi à l’Assemblée nationale, a été motivée par une demande de saisine de l’institution parlementaire en procédure d’urgence par 115 députés, a expliqué le même jour Amadou Mame Diop le président de l’Assemblée nationale.

‘’La deuxième session extraordinaire a été convoquée par arrêté de bureau le 2 août sur demande de 115 députés. Cela conformément aux dispositions de l’article 5 bis du règlement intérieur”, a dit M. Diop à l’ouverture de ladite session extraordinaire.

“Jai reçu une demande d’examen de loi en procédure d’urgence émanant de 115 députés conformément aux dispositions de l’article 113 alinéa premier de notre règlement intérieur”, a-t-il poursuivi.

Amadou Mame Diop a précisé que ledit alinéa dispose que “la discussion d’urgence peut être demandée sur les affaires soumises en délibération de l’Assemblée, soit à un nombre de députés à moins ou égal au dixième, soit par le président de la République”.

Citant l’alinéa 3, Amadou Mame Diop a indiqué que “si l’urgence est déclarée, l’Assemblée nationale fixe immédiatement les dates de la réunion de la commission compétente et de la séance plénière”.

En conséquence, Amadou Mame Diop a proposé à ses collègues de fixer une réunion de commission technique le vendredi 4 août 2023 à 11 heures. Elle sera suivie le lendemain (samedi) d’une séance plénière.

La deuxième session extraordinaire portait sur le projet de loi Numéro 12/2023 modifiant la loi Numéro 2021-35 du 23 juillet 2021 portant code électoral.

NSS/MTN