SENEGAL-POLITIQUE-PARLEMENT / Code électoral : 115 députés saisissent l’Assemblée nationale en procédure d’urgence (président)

Dakar, 2 août (APS)-La deuxième session extraordinaire de l’année 2023 ouverte jeudi à l’Assemblée nationale, a été motivée par une demande de saisine de l’institution parlementaire en procédure d’urgence par 115 députés, a expliqué le même jour Amadou Mame Diop le président de l’Assemblée nationale.

‘’La deuxième session extraordinaire a été convoquée par arrêté de bureau le 2 août sur demande de 115 députés. Cela conformément aux dispositions de l’article 5 bis du règlement intérieur », a dit M. Diop à l’ouverture de ladite session extraordinaire.

« Jai reçu une demande d’examen de loi en procédure d’urgence émanant de 115 députés conformément aux dispositions de l’article 113 alinéa premier de notre règlement intérieur », a-t-il poursuivi.

Amadou Mame Diop a précisé que ledit alinéa dispose que « la discussion d’urgence peut être demandée sur les affaires soumises en délibération de l’Assemblée, soit à un nombre de députés à moins ou égal au dixième, soit par le président de la République ».

Citant l’alinéa 3, Amadou Mame Diop a indiqué que « si l’urgence est déclarée, l’Assemblée nationale fixe immédiatement les dates de la réunion de la commission compétente et de la séance plénière ».

En conséquence, Amadou Mame Diop a proposé à ses collègues de fixer une réunion de commission technique le vendredi 4 août 2023 à 11 heures. Elle sera suivie le lendemain (samedi) d’une séance plénière.

La deuxième session extraordinaire portait sur le projet de loi Numéro 12/2023 modifiant la loi Numéro 2021-35 du 23 juillet 2021 portant code électoral.

NSS/MTN