Promulgation de la loi sur l’état d’urgence élargie aux catastrophes naturelles ou sanitaires
APS
SENEGAL-PANDEMIE-LEGISLATION

Promulgation de la loi sur l’état d’urgence élargie aux catastrophes naturelles ou sanitaires

Dakar, 19 jan (APS) - Le président de la République a promulgué, mardi, la loi sur l’état d’urgence et l’état de siège élargie à la gestion des catastrophes naturelles ou sanitaires et décidé de maintenir le couvre-feu, de 21 h à 5 h du matin, sur l’étendue des régions de Dakar et Thiès, a appris l’APS.
 
’’Le président de la République a promulgué, ce 19 janvier 2021, la loi n° 2021- 18 modifiant la loi n° 69 - 29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège’’, a annoncé dans un communiqué le ministre, porte-parole et Coordonnateur de la Communication de la présidence de la République Seydou Guéye.
 
L’Assemblée nationale a voté, le 11 janvier, le projet de loi n°46/2020 modifiant la loi n°69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège, élargie dorénavant aux catastrophes naturelles ou sanitaires.
 
En conséquence, l’intitulé de la loi n°69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège devient ‘’Loi relative à l’état d’urgence, à l’état de siège et à la gestion des catastrophes naturelles ou sanitaires’’.
 
L’adoption de ce texte octroie aux ministres, gouverneurs et préfets la possibilité de prendre des ‘’mesures exceptionnelles’’ qui ne relevaient que des prérogatives du président de la République.

Selon Seydou Guèye, ’’la modification applicable, consacre l’entrée en vigueur, d’un troisième régime juridique qui gouverne désormais la gestion des catastrophes naturelles ou sanitaires’’.
 
’’Il est signalé que nous ne sommes plus en état d’urgence’’, a-t-il précisé.
 
Toutefois, avec cette nouvelle législation, ’’nous basculons, dans la gestion des catastrophes et crises sanitaires, avec l’édiction et l’application, par les membres du gouvernement, les gouverneurs et préfets, de mesures sécuritaires et sanitaires’’, a expliqué le porte-parole. 
 
Selon lui, ’’il s’agit notamment du couvre - feu, de la réglementation des rassemblements, réunions et du port du masque, ainsi que de l’organisation des déplacements, du fonctionnement des transports publics et des commerces’’.
 
Le président de la République a demandé aux membres du gouvernement de ‘’veiller à l’exécution stricte des dispositifs d’application de la loi modifiée susmentionnée, valables pour un mois renouvelable’’.
 
Le chef de l’Etat a en outre, décidé de maintenir le couvre-feu, de 21 h à 5 h du matin, sur l’étendue des régions de Dakar et Thiès, a souligné Seydou Guèye.
 
’’Dans ce contexte, le président de la République invite les populations à poursuive les efforts de prévention individuelle et collective, pour endiguer la pandémie de Covid-19’’, a-t-il dit.
 
Le ministre de l’Intérieur Antoine Félix Diom a annoncé lundi soir à la télévision nationale la prorogation du couvre-feu pour une durée de huit jours, dans les régions de Dakar et Thiès (ouest), une décision prise après l’expiration de la durée légale de l’état d’urgence (12 jours).
 
En attendant l’entrée en vigueur, ce mardi, de la loi sur l’état d’urgence modifiée, il a été demandé aux gouverneurs de Dakar et Thiès de prendre des arrêtés qui produisent les mêmes effets dans cette période de huit jours, correspondant à la prorogation du couvre-feu, a ajouté M. Diome.

Cent-soixante-huit (168) personnes ont contracté la Covid-19 qui a également causé 10 décès au cours des dernières 24h, selon le ministère de la Santé et de l’Action sociale.
 
Depuis le 2 mars, le Sénégal a enregistré au total 23 392 cas positifs au coronavirus dont 536 décès, 19 531 guéris et 3 324 personnes encore sous traitement.
 


OID