Adoption de plusieurs projets de loi pour la ratification d’accords internationaux
APS
SENEGAL-ASSEMBLEE

Adoption de plusieurs projets de loi pour la ratification d’accords internationaux

Dakar, 30 déc (APS) - Les députés sénégalais ont adopté à l’unanimité, jeudi à l’Assemblée nationale, cinq projets de loi autorisant le Président de la République à ratifier des accords internationaux.
 
Le premier projet de loi 29/2016 autorise le Président de la République à ratifier l’Accord de Bangui révisé, signé à Bamako (Mali), le 14 décembre 2015.
 
Les députés ont aussi approuvé le projet de loi numéro 35/2016 autorisant le Président de la république à ratifier l’Accord révisé de la communauté des États sahelo-sahariens, adopté à Ndjamena le 16 février 2013.

Ils ont également voté à l’unamité le projet de loi numéro 36/2016 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord portant création de l’Institution de la Mutuelle panafricaine de gestion des risques.
 
De même, ils ont adopté le projet de loi numéro 38/2016 autorisant le Président de la République à adhérer à l’accord de la FAO de 2009 relatif aux mesures du ressort de l’Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
 
Fait aussi partie des textes adoptés, le projet de loi numéro 42/2016 autorisant le Président de la République à ratifier l’acte final de la Conférence régionale des radiocommunications chargée de planifier le service de radiodiffusion numérique de terre dans certaines parties des régions 1 et 3, dans les bandes de fréquences 174-230 MHZ et 470-862 MHZ (CRR-06).

SK/ASG