La répartition de la subvention accordée aux centrales faite sur la base d’une ‘’décision consensuelle’’ (ministère)
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SENEGAL-SOCIAL

La répartition de la subvention accordée aux centrales faite sur la base d’une ‘’décision consensuelle’’ (ministère)

Dakar, 16 août (APS) – La répartition de la subvention de 300 millions de francs Cfa accordée aux centrales syndicales a été faite sur la base du respect des résultats des élections de représentativité des centrales syndicales, rappelle le ministère du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les institutions. 

 
Dans un communiqué de presse reçu à l’APS, il précise que cette répartition est fondée en particulier sur la ‘’décision consensuelle’’ prise par les secrétaires généraux de la CNTS, de l’UNSAS, de la CSA, de la CNTS/FC et de la FGTS/B). 
 
Cette décision a été prise à l’occasion d’une réunion spéciale convoquée, à cet effet, par le Premier ministre, le 29 mai 2013. Cette réunion a fixé ainsi qu’il suit la listes des centrales syndicales représentatives en se basant sur la règle de la plus forte moyenne, règle en cours pour les élections des délégués du personnel : CNTS : 39,6 % des suffrages exprimés ; UNSAS : 22,41 % des suffrages exprimés ; CSA : 14,12 % des suffrages exprimés ; CNTS/FC : 7,43 % des suffrages exprimés. 
 
Le ministère souligne que ‘’’cette décision consensuelle qui a permis de mettre en place, en 2013, les organes délibérants de l’IPRES et de la Caisse de Sécurité sociale et qui n’a jamais été contestée, a donc été utilisée pour demander aux centrales syndicales représentatives de faire une proposition consensuelle de répartition de la subvention de 300 000 000 de francs CFA (….)’’. 
 
La répartition s’est également faite conformément au respect ‘’des engagements signés et contenus dans le pacte de stabilité sociale et d émergence économique, pacte signé le 15 avril 2014 par le Gouvernement , les Présidents des organisations d’employeurs et les Secrétaires généraux des centrales syndicales’’.

Ce pacte stipule en son article 8 que ‘’(….) les organisations de travailleurs attendent pour un climat social apaisé l’octroi , par voie législative ou règlementaire, de subventions de l’Etat , aux centrales syndicales représentatives’’’.
 
Pour le ministère, l’on devrait éviter que subvention ‘’ne favorise davantage l’émiettement des syndicats’’. ‘’En effet, si la subvention devait être mécaniquement répartie entre toutes les centrales syndicales existantes, sans respect de la représentativité, on assisterait, dès le lendemain, à la création d’une multitude de centrales syndicales pour capter ces financements encourageant ainsi l’émiettement syndical’’. 
 
Il estime que ‘’ce serait une violation flagrante des dispositions de l’article 8 du pacte national de stabilité sociale et d’émergence économique qui précise que cette subvention ne doit être attribuée qu’aux centrales syndicales représentatives’’. Or, cette liste a été arrêtée de manière consensuelle depuis le 29 mai 2013 sous la présidence de M le Premier Ministre et en présence des secrétaires généraux des centrales syndicales suivantes : Mody GUIRO (CNTS), Mademba SOCK (UNSAS), Mamadou DIOUF (CSA), Cheikh DIOP (CNTS/FC) et Sidya NDIAYE (FGTS/B). 
 
Le ministère a aussi insisté sur le respect de ‘’la transparence totale’’ dans la répartition de fonds. Cette répartition a fait l’objet d’une décision en date du 10 mai 2016 publiée, depuis, sur le site du ministère du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions, rappelle le communiqué.
 
 La même source précise que la CNTS a obtenu 115.315.301CFA, l’ UNSAS 78.268.517CFA, la CSA 60.412.829CFA et la CNTS/FC 46.003.353CFA. 
 
Selon le ministère, ‘’cette subvention de 300 millions de francs, ainsi que la subvention de 50.000.000 F du 1er mai accordée depuis 2013 aux centrales syndicales, ont donc toujours été allouée sur la base de virements effectués par le trésor public dans les comptes bancaires ouverts au nom des centrales syndicales concernées, ce qui garantit une traçabilité de l’allocation de ces ressources publiques’’.

 Le ministre rappelle que pour consolider les acquis de la Conférence sociale des 14 et 15 avril 2014, les parties prenantes (Gouvernement, employeurs et travailleurs) avaient instauré un cadre contractuel de grande portée historique et symbolique à travers la signature du Pacte national de stabilité sociale et d’émergence économique (PNSSEE). 
 
A cela s’ajoute ‘’’un levier essentiel pour la transformation des relations professionnelles’’ par le biais du plan d’actions du Pacte national de stabilité sociale et d’émergence économique validé par le Conseil présidentiel du 21 avril 2015. 
 
Le communiqué souligne que parmi les diligences de ce pacte, figure un point portant sur l’octroi d’une subvention annuelle de six cent millions (600 000 000) de francs CFA aux centrales syndicales, montant fixé à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA au titre de 2015. 

OID/ASG