Début de la plénière consacrée à l’examen de la loi sur la contribution économique locale
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SENEGAL-ASSEMBLEE

Début de la plénière consacrée à l’examen de la loi sur la contribution économique locale

Dakar, 28 juin (APS) - La plénière consacrée à l’examen du projet de loi modifiant et complétant la loi portant code général des collectivités locales vient de démarrer à l’Assemblée nationale, a constaté l’APS. 

La discussion générale a débuté vers 16 heures 30 mn, sous la direction du président de de l’Assemblée nationale Moustapha Niasse. 
 
Le projet de loi numéro 9/2019 modifiant et complétant la loi numéro 2013-10 du 23 décembre 2013 portant code général des collectivités locales est défendu par le ministre des Collectivités territoriales et de l’Aménagement du territoire, Oumar Guèye.
 
Dans le rapport de présentation des motifs distribué à la presse, M. Guèye a décliné les enjeux et perspectives de cette nouvelle loi, indiquant notamment qu’elle "devrait favoriser une contribution économique locale (CEL) devant prendre en compte à la fois les spécificités locales et l’équité territoriale.’’ 


’’ (…) La CEL est constituée d’une contribution sur la valeur locative des locaux professionnels, perçue au profit de la commune qui abrite les locaux professionnels, et d’une contribution sur la valeur ajoutée de l’activité de l’entreprise qui fait l’objet d’une répartition nationale", peut-on lire dans ce document.


 La même source signale par ailleurs que ’’l’expression contribution des patentes a été remplacée par contribution économique locale en précisant les règles de répartition du produit de la contribution sur la valeur ajoutée.’’


 
 

SMD/BK