Covid-19 : les députés examinent le Projet de loi d’habilitation
APS
SENEGAL-SANTE-LEGISLATION

Covid-19 : les députés examinent le Projet de loi d’habilitation

Dakar, 1er avr (APS) – L’Assemblée nationale a entamé ce mercredi vers 12h 30 l’examen du Projet de loi habilitant le président de la République à "prendre, par ordonnances, des mesures relevant du domaine de la loi pour faire face à la pandémie du Covid-19".
 
Le texte est défendu par le ministre de la Justice dans un hémicycle clairsemé, le nombre de députés devant prendre part à la plénière ayant été réduit, en raison de la règle de la distanciation sociale à observer. Le président de l’Assemblée nationale préside les travaux.
 
Dans son adresse à la nation du 23 mars, le chef de l’Etat avait fait part de sa décision de saisir l’Assemblée nationale d’un projet de loi lui permettant de prendre des mesures relevant du domaine de la loi pour une durée de trois mois dans le cadre du relèvement de la lutte contre la pandémie du Coronavirus. Ces mesures ont amené Macky Sall a décrété l’état d’urgence assorti d’un couvre-feu.
 
"Conformément à l’article 77 de la Constitution, je saisirai l’Assemblée nationale d’un projet de loi habilitant le Président de la République à prendre, pour une durée de trois mois, des mesures relevant du domaine de la loi", avait déclaré Macky Sall lors de son adresse à la nation.
 
Le Bureau et la Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale s’est réuni le 30 mars 2020, "aux fins de préparer le déroulement de la plénière du mercredi 1er avril 2020, dont le format doit obéir aux impératifs liés à l’état d’urgence et aux recommandations des autorités médicales".
 
"C’est ainsi que toutes les sensibilités représentées à l’Assemblée nationale, à savoir la Majorité, l’Opposition et les Non-Inscrits, sont tombés d’accord pour fixer le nombre de participants aux travaux de la commission permanente et de l’inter-commission à 20", a indiqué dans un communiqué l’Assemblée, soulignant que 33 députés seront convoqués à la plénière.
 
Selon la même source, "ces options ont été choisies conformément aux dispositions des articles 19 et 68 du Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale, dispositions qui ont conduit la Conférence des Présidents, à la suite du Bureau, à prendre, à l’unanimité, les décisions qui s’imposent".
 
En dépit de l’union pour faire face au Covid-19, des voix s’élèvent dans l’opposition pour dénoncer une loi qui risque de conférer au président de la République des pouvoirs illimités et de porter atteinte aux libertés.
 
Le député de Pastef (opposition), reçu par le chef de l’Etat, au lendemain de son adresse à la Nation, a décidé de s’abstenir.
 
"J’ai décidé de m’abstenir de voter un projet de loi qui concentrerait entre les mains d’un seul homme une manne financière dont le montant n’est pas spécifié dans le projet ; conférerait au Président de la République des pouvoirs exceptionnels en toute matière, dépassant largement le seul cadre de la lutte contre le COVID-19 et ses implications sociales et économiques", a dit Ousmane Sonko dans un communiqué rendu public, mardi.
 
Il soutient que le projet de loi "n’est pas précédé de la présentation d’un plan de lutte permettant d’en saisir les détails ; n’est non plus pas précédé de la présentation à l’Assemblée nationale d’un projet de loi de finances rectificative ; enfin, poserait des problèmes sérieux de contrôle a posteriori".

Le député Mamadou Lamine Diallo aussi a décidé de ne pas voter, le projet, même s’il ‘’partage l’idée d’un front uni’’ de lutte contre le coronavirus.

Il a dénoncé ‘’(…) le bricolage d’une conférence des présidents ajustée ; un dangereux précèdent (…)’’ alors qu’il ‘’n’y a aucune raison de signer un chèque en blanc à Bennoo Bokk Yaakaar (BBY) pour gérer la crise nationale due à la pandémie’’.
 
’’Je suis pour une Assemblée nationale forte qui contrôle l’exécutif. C’est la condition sine qua non de développement économique, social et environnemental de notre pays. Les pleins pouvoirs appartiennent à Dieu’’, conclut-il.

OID/ASB