Ismaila Madior Fall pour ‘’un meilleur usage’’ des pouvoirs du procureur de la République
APS
SENEGAL-JUSTICE

Ismaila Madior Fall pour ‘’un meilleur usage’’ des pouvoirs du procureur de la République

Dakar, 23 déc (APS) – Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ismaila Madior Fall, dit être favorable à ‘’une modernisation du parquet’’ afin que le procureur de la République fasse ‘’un meilleur usage’’ de ses pouvoirs, celui consistant à délivrer un mandat de dépôt par exemple.

‘’Il faut une modernisation du parquet dans le sens d’un meilleur usage des pouvoirs du procureur, une meilleure rationalisation et un encadrement de ses pouvoirs’’, a proposé M. Fall en intervenant, samedi, à Dakar, à une cérémonie de dédicace du livre "Le procureur de la République : la pratique du parquet" (L’Harmattan), du magistrat Youssoupha Diallo.
 
‘’Il s’agit de faire en sorte que le parquet ne soit plus perçu comme un instrument de punition et de répression, mais qu’il soit (…) considéré comme un instrument de régulation sociale au profit des droits et libertés des citoyens’’, a-t-il expliqué. 

Ismaila Madior Fall, professeur agrégé de droit, a évoqué le pouvoir donné au procureur de la République de délivrer un mandat de dépôt conduisant à l’arrestation du prévenu. Il souhaite que ce mandat de dépôt ne soit délivré ‘’que dans les cas où il est vraiment nécessaire‘’. ‘’Il s’agit de faire en sorte que la liberté soit la règle, et la détention l’exception’’, a précisé le garde des Sceaux.
 
Selon lui, il est possible d’y arriver par l’adoption de lois comme l’ont fait certains pays, ou par une ‘’autorégulation’’ du procureur, auquel il faut faire confiance en lui donnant la liberté de mettre en œuvre la ‘’politique pénale’’ définie par le ministre de la Justice. 

‘’La perception que l’opinion a du procureur, qui est vu comme quelqu’un qui a beaucoup de pouvoirs, ne correspond pas à la réalité. Je pense que le procureur n’a pas beaucoup de pouvoirs’’, estime Ismaila Madior Fall, admettant toutefois qu’‘’il est possible de revoir l’utilisation de ses pouvoirs, l’usage qu’il en fait’’.

Il a rappelé plusieurs réformes faites pour assouplir la manière dont la justice est administrée au Sénégal : la simplification de la carte judiciaire, la révision du code de procédure pénale, la réduction des longues détentions, etc. 
 
Il est ‘’excessif’’ que 289 détenus se trouvent aujourd’hui encore en prison au Sénégal, dans le cadre des détentions préventives, selon M. Fall.
 
‘’Sur 10.000 prisonniers, il y a 289 cas de longue détention. C’est beaucoup. Nous en sommes à 60 % pour les condamnations, et à 40 % pour les détentions préventives. Ce qu’on veut, c’est réduire cela (les détentions préventives, Ndlr) à 20, voire 10 %’’, a-t-il expliqué. 

Le garde des Sceaux estime par ailleurs que le livre de Youssoupha Diallo est ‘’un ouvrage opportun et substantiel, qui participe à la modernisation du parquet’’.
 
’’Une politique pénale responsable peut endiguer les longues détentions’’, a souligné M. Diallo lors de la cérémonie de dédicace. 

FKS/ESF