Le gouvernement promet d’évaluer minutieusement les recommandations faites au congrès des notaires
APS
SENEGAL-JUSTICE

Le gouvernement promet d’évaluer minutieusement les recommandations faites au congrès des notaires

Dakar, 4 oct (APS) - Le secrétaire d’Etat chargé de la Promotion des droits humains, Mamadou Saliou Sow, a assuré vendredi les notaires de la détermination du ministère de la Justice d’évaluer minutieusement les recommandations faites lors du 31e congrès des notaires d’Afrique, afin d’en tenir compte dans les prochaines réformes judiciaires.
 
‘’Nous pouvons vous assurer (…) que vos recommandations seront minutieusement évaluées par le garde des Sceaux afin d’être prises en compte dans les réformes à venir’’, a promis M. Sow lors de la clôture du congrès.
 
Ce dernier se tenait depuis plusieurs jours à Dakar, sur le thème : ‘’Déjudiciarisation, foncier, numérique’’. Environ 400 personnes représentant 19 pays prenaient part au congrès.
 
Les notaires ont fait plusieurs recommandations, celle de la mise en place d’‘’un système d’information moderne et sécurisé’’ par exemple.
 
Ils ont également souhaité la dématérialisation du service domanial et de l’état-civil.
 
Les notaires ont proposé aussi de ‘’requalifier le droit d’usage sur les terres non-immatriculées’’, avec la ‘’reconnaissance des caractères de cessibilité, de saisissabilité et de transmissibilité’’.
 
De même ont-ils réclamé ‘’un système allégé d’identification des terres non-immatriculées et de leurs occupants légitimes’’.
 
Le secrétaire d’Etat chargé de la Promotion des droits humains salue le choix, par les notaires, d’‘’une déjudiciarisation laissant à l’usager le choix entre la voie extrajudiciaire et la voie judiciaire’’.

AMN/ESF/ASG