Macky Sall favorable au privilège juridictionnel du notaire
APS
SENEGAL-JUSTICE

Macky Sall favorable au privilège juridictionnel du notaire

Diamniadio, 1er oct (APS) - Le président de la république, Macky Sall, a instruit, mardi, le garde des sceaux d’intégrer dans la prochaine révision du code de procédure pénale le privilège juridictionnel du notaire.

’’Il est aussi important que les notaires aient un privilège juridictionnel. Et je voudrais, à ce propos, inviter le garde des sceaux à intégrer dans la toute prochaine révision du code de procédure pénale ces dispositions, pour permettre aux notaires du Sénégal de faire des avancées’’, a-t-il déclaré.

Le chef de l’Etat présidait la cérémonie d’ouverture du 31ème congrès des notaires d’Afrique axé sur le thème : #déjudiciarisation, #foncier, #numérique. Cette rencontre de quatre jours enregistre la présence des 19 pays pour une participation de plus de 400 personnes.

Selon le président de la république, il est temps qu’au Sénégal, les notaires prennent en charge les affaires liées à l’état civil, notamment au mariage et autre conflit de ce genre.

’’J’ai accepté de répondre favorablement à votre invitation, convaincu de la pertinence du choix du thème qui fera l’objet de vos discussions au cours de ce congrès’’, a-t-il fait valoir.

Il a rappelé que la loi confère aux notaires le monopôle de l’authenticité qui, attaché aux actes faits ou signés en sa présence, lui permet de mettre un titre exécutoire lorsque les partis requièrent ses services.

Ce titre, a-t-il poursuivi, permet ainsi de saisir un débiteur défaillant sans avoir à entamer une procédure judiciaire. Pour lui, la production d’un acte notarié permet la prise d’une décision difficile de contester.

’’Le notaire contribue à la paix sociale par la sécurisation qu’il apporte au contrat. Il joue un rôle essentiel dans la bonne gouvernance juridique des affaires’’, a-t-il souligné, les invitant à faire toutes les propositions qui permettent aux sociétés africaines d’avancer.

AMN/MD