L’exigence accrue de protection contre l’arbitraire soulignée par le Premier président de la Cour suprême
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SENEGAL-MONDE-JUSTICE

L’exigence accrue de protection contre l’arbitraire soulignée par le Premier président de la Cour suprême

Dakar, 17 mai (APS) – Le Premier président de la Cour suprême, Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly, a évoqué, lundi, à Dakar, l’exigence de plus en plus accrue des peuples en termes de protection contre les abus, l’arbitraire et les agressions de toute nature.

‘’Les peuples exigent de plus en plus de protection contre les abus, l’arbitraire et les agressions de toute nature’’, a-t-il indiqué à l’ouverture d’une session spéciale de formation en droit international.

La formation axée sur le thème de la justice et de l’Etat de droit est à l’initiative du service de documentation et d’études de la Cour suprême, de la Fondation Nauman, de celle de René Cassin avec l’appui du service de la coopération française et de la Délégation de l’union européenne au Sénégal.

‘’Le thème choisi par les organisateurs est d’une actualité permanente tant les deux concepts de l’Etat de droit et de la justice ont traversé l’histoire et continuent d’être une demande constante dans toutes les démocraties’’, a expliqué le Premier président de la Cour suprême du Sénégal.

Il a assuré que ces deux concepts se complétaient dans la mesure où l’un ne pouvait pas aller sans l’autre, ‘’au point que l’on pourrait parler de couple inséparable’’, a souligné le magistrat.

‘’Que veut dire un Etat de droit sans une justice forte, indépendante avec toutes les garanties d’impartialité ?, s’est-il interrogé non sans indiquer que le principe d’Etat de droit trouve sa garantie dans une société démocratique dans laquelle, la séparation des pouvoirs est assurée par une justice capable de répondre aux attentes légitimes des citoyens.

C’est la raison pour laquelle, a ajouté Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly, les conventions internationales ont une primauté sur le droit interne en vertu de l’article 98 de la Constitution du Sénégal.

‘’Les juridictions doivent être en mesure de confronter les différentes normes, afin de juger de leur légalité, y compris s’il s’agit de règles ayant un rang élevé dans la hiérarchie’’, a-t-il fait remarquer.

Il a insisté sur le fait que la Cour suprême, à travers certaines décisions rendues récemment, notamment par ses chambres réunies, avait montré l’importance qu’elle accorde aux conventions internationales.

Ce faisant, la Cour suprême avait exceptionnellement étendu le champ d’application du rabat à des erreurs qui n’étaient pas matérielles ou quasi matérielle, comme la violation du principe d’impartialité en se fondant sur les dispositions de l’article 14-1 du pacte international relatif aux droits civils et politiques (…)’’, a-t-il par exemple rappelé.

SG/AKS