Crimes internationaux : une officielle préconise le renforcement des juridictions internes
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SENEGAL-JUSTICE

Crimes internationaux : une officielle préconise le renforcement des juridictions internes

Dakar, 25 oct (APS) - La secrétaire générale du ministère de la Justice, Aïssé Gassama Tall, a insisté, lundi, sur la nécessité de renforcer institutions judiciaires nationales pour lutter contre les crimes internationaux.
 
’’En tout état de cause, je suis convaincue que la lutte contre l’impunité passe inéluctablement par un renforcement des institutions judiciaires nationales pour que celles-ci puissent connaître des crimes internationaux’’, a-t-elle déclaré.
 
Aïssé Gassama Tall s’exprimait à l’occasion de la cérémonie d’ouverture de la conférence internationale portant sur la ’’justice pour les crimes internationaux : enjeux et perspectives en Afrique de l’Ouest’’.
 
Cette rencontre de deux jours est organisée par la Fondation Konrad Adenauer, en collaboration avec la fondation Wayamo.
 
"Il est impératif que les juridictions internes jouent pleinement leur rôle dans la lutte contre les crimes internationaux, d’autant plus que la compétence de la Cour Pénale Internationale (CPI) est fondée essentiellement sur le principe sacro-saint, le principe de subsidiarité ou de complémentarité’’, a soutenu la SG du ministère de la Justice.
 
A ce propos, la magistrate a rappelé que la CPI ne peut enquêter et poursuivre des crimes internationaux que lorsque le manque de volonté ou l’incapacité d’un État est manifeste. 
 
Selon elle, ’’même en cas de poursuite’’, il faudrait que les enquêtes et poursuites engagées par les autorités nationales soient ’’indépendantes, impartiales et conformes aux normes du droit international, des droits de l’homme et du droit international pénal".
 
Il apparaît clairement qu’en signant le Statut de Rome, la communauté internationale y compris les États africains, notamment ceux de l’Afrique de l’Ouest, ont fait le choix de la primauté des juridictions nationales, a-t-elle soutenu.
 
’’Ce choix doit être vigoureusement assumé et ne devrait point se réduire en peau de chagrin ou être simplement analysé bon gré mal gré, comme un instinct mal placé de conservation du principe de la souveraineté des États’’, a-t-elle déclaré.
 
Elle a par ailleurs souligné que "la CPI est très active dans la sous-région avec le Mali et la Côte d’Ivoire qui font l’objet d’enquêtes, sans oublier une situation en cours d’examen préliminaire pour le cas de la Guinée, et la situation au Nigeria pour laquelle l’examen préliminaire est bouclé’.
 
Toutes ces affaires en cours sont des exemples symptomatiques de la vulnérabilité de nos systèmes judiciaires ou des difficultés que rencontrent nos États pour prendre en charge convenablement des problématiques inhérentes aux violations graves du droit humanitaire, a-t-elle dit.
 
Fort de ce constat, elle est d’avis que ’’nos États doivent ainsi jouer pleinement leur rôle pour que la justice soit rendue par les africains pour les crimes qui sont commis sur leur territoire, fussent-ils des crimes internationaux.’’
 
Pour ce faire, a-t-elle insisté, ’’nous devrons également offrir un système judiciaire permanent à même de répondre aux exigences des instruments internationaux en matière de procès équitable’’.
 
"C’est seulement à ce prix que nous pourrons, urbi et orbi, clamer haut et fort, justice internationale pour les crimes internationaux en Afrique de l’Ouest et au-delà’’, a souligné Aïssé Gassama Tall.
 

MK/ASB/MD