ACTUALITES
La Cour de justice de l’UEMOA fait sa rentrée judiciaire, mercredi
APS
AFRIQUE-JUSTICE

La Cour de justice de l’UEMOA fait sa rentrée judiciaire, mercredi

Dakar, 19 nov (APS) - La quatrième rentrée judiciaire de la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (CJ-UEMOA) se tiendra mercredi, à partir de 10h, à Ouagadougou, annonce un communiqué parvenu à l’APS.
 
Cette rencontre aura lieu au cours d’une audience publique solennelle au siège de ladite juridiction, située place du Mémorial aux héros nationaux, à Ouaga 2000, un quartier de la capitale burkinabè, précise le communiqué.
 
‘’La Cour de justice et la protection des droits de l’homme dans l’Union économique et monétaire ouest-africaine’’ est le thème retenu pour cette quatrième rentrée judiciaire.
 
‘’La Cour se conforme ainsi à l’article 17 de l’acte additionnel N° 10/96 du 10 mai 1996 portant statuts de la Cour de justice de l’UEMOA’’, et à l’article 12.5 du règlement N° 01/2012/CJ du 21 décembre 2012 relatif à son règlement administratif’’, souligne le communiqué.
 
En vertu du premier article, ‘’la Cour fixe la date et la durée des vacances judiciaires, ainsi que les modalités de son fonctionnement pendant cette période’’. 
 
Le second article stipule qu’‘’une audience dite de +rentrée judiciaire+ a lieu au terme de la période des vacances judiciaires, au cours de laquelle il est constaté la clôture de l’année achevée et l’ouverture de l’année nouvelle’’.
 
La Cour de justice de l’UEMOA, instituée par le traité de l’Union et le protocole additionnel N°1, a pour ‘’mission de veiller au respect du droit’’ de l’organisation communautaire. 
 
Elle est constituée de huit membres nommés par la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UEMOA pour un mandat de six ans renouvelable. Les membres désignent un président parmi eux, pour trois ans,  et répartissent entre eux les fonctions de juges et d’avocats généraux.
 
Son siège est à Ouagadougou, la capitale du Burkina Faso.

ASG/ESF