L’équilibre entre le bénéfice de la déjudiciarisation et les coûts des indus demeure important (Macky Sall)
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SENEGAL-JUSTICE

L’équilibre entre le bénéfice de la déjudiciarisation et les coûts des indus demeure important (Macky Sall)

Diamnadio, 1er oct (APS) - Le président de la république, Macky Sall, a souligné, mardi, l’importance de trouver un équilibre entre le bénéfice de la déjudiciarisation et les coûts indus pour les usagers.

’’Il convient de trouver un équilibre entre le bénéfice indéniable de la déjudiciarisation et les coûts indus pour les usagers’’, a-t-il déclaré.

Le président de la république présidait la cérémonie d’ouverture du 31ème congrès des notaires d’Afrique axé sur le thème : #déjudiciarisation, #foncier, #numérique.

Cette rencontre de quatre jours enregistre la présence des 19 pays pour une participation de plus de 400 personnes. Relativement à la déjudiciarisation, a-t-il notamment noté, l’on constate que la justice apparait aux yeux des usagers comme plus au moins lente, avec des procédures longues, lourdes et complexes échappant à leur contrôle.

A cet effet, il rappelé que les réformes entreprises depuis 2012 tendent à apporter des corrections d’appui et adaptées dans le domaine de la justice.

’’D’autres réformes ont visé le désengorgement des rôles des tribunaux en permettant le concours d’autres acteurs, dans la résolution des litiges’’, a-t-il indiqué.

Il s’agit d’après lui, d’entrevoir le rôle que le notaire peut jouer comme acteur prépondérant du processus des règlements extrajudiciaires des différends à travers une déjudiciarisation accrue comme procédé permettant d’éviter les conflits.

Il a par ailleurs relevé la place du foncier au cœur de la politique de développement économique et sociale du Sénégal, malgré le fait que son statut juridique hybride reste marqué par la coexistence des terres immatriculées et une grande majorité des terres non immatriculées.

A ce propos, il a affirmé que l’essentiel des alertes qu’il reçoit au Sénégal sont à 90% liées au conflit foncier. Il convient de tenir dès lors en compte du potentiel économique des terres non immatriculées afin d’envisager un nouveau droit d’usage, a-t-il soutenu.

’’En ce qui concerne le numérique, je partage votre assertion quant au sacerdoce du notaire en tant que dépositaire de cet instrument’’, a-t-il fait valoir.

Avec le numérique, a-t-il ajouté, les notaires ne perdront pas de vue les profondes mutations de l’exercice de leur activité dans une société marquée par la transformation digitale intégrale.

’’C’est ainsi que les services du notaire peuvent être sollicités quel que soit le lieu où se trouve la personne qui les sollicite’’, a-t-il estimé.

AMN/MD