CEDEAO : pour une appropriation du droit communautaire à la base
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SENEGAL-AFRIQUE-JUSTICE

CEDEAO : pour une appropriation du droit communautaire à la base

Dakar, 28 fév (APS) – Le vice-président de la Cour de justice de la CEDEAO, Gberi-Bé Ouattara, a invité, vendredi, les Sénégalais et les ressortissants des autres Etats membres, à s’approprier le droit communautaire afin de mieux connaître les procédures de saisine et les compétences de cet organe judiciaire sous-régional.

 "Les sénégalais et les autres ressortissants des Etats membres qui sont hors du Nigeria ont également droit à cette Cour et doivent s’approprier le droit communautaire afin de mieux connaître les procédures de saisine et ses compétences pour pouvoir la saisir", a-t-il notamment déclaré.

M. Gberi-bé Ouattara intervenait à une conférence de presse, marquant la fin de la campagne de sensibilisation sur cet organe judiciaire sous-régional, que la délégation a entreprise, au Sénégal, depuis le 22 février.

"C’est pour cette raison que la Cour annuellement se déplace vers les populations pour s’adresser à elles pour qu’elles soient mieux outillées, surtout que la Cour est maintenant compétente à juger les affaires des violations des droits de l’homme", a-t-il expliqué.

Le vice-président de la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest estime que "cet organe judiciaire sous-régional n’est pas bien connu par les populations des quinze Etats membres".

"Le Sénégal n’a que vingt-huit procédures qui ont été portées devant la Cour de justice de la communauté", a fait savoir Gberi-Bé Ouattara.

Dans cette perspective, il a souligné la nécessité de sensibiliser les populations sur "les compétences contentieuses de la Cour", à savoir "l’examen des cas de manquement des Etats membres à leurs obligations en vertu du droit communautaire, les litiges relatifs à l’interprétation et à l’application d’Actes de la communauté (…)".

Il est revenu sur les péripéties de la création de la Cour de justice de la CEDEAO, en 1975, ainsi que ses missions, consistant notamment à "assurer le respect de la loi et des principes d’équité".

La Cour de justice de la CEDEAO est également chargée de l’interprétation et de l’application des dispositions du traité révisé et de tous les autres instruments juridiques subsidiaires de la communauté.

La Cour est composée de cinq juges indépendants, nommés par la Conférence des chefs d’Etat parmi les ressortissants des Etats membres, pour un mandat de quatre ans non renouvelable, sur recommandation du Conseil judiciaire de la communauté.

 

DS/ASB/AKS