Justice

La rentrée des cours et tribunaux aura lieu le 14 janvier

Dakar, 17 déc (APS) - L’audience solennelle de rentrée des cours et tribunaux pour l’année judiciaire 2021 est prévue le 14 janvier à 10 heures, au siège de la Cour suprême, à Dakar, indique un communiqué reçu de cette juridiction.

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La multitude des juridictions sur le continent peut entraîner des risques de conflits (universitaire)

Dakar, 10 déc (APS) - Le vice-président du Conseil constitutionnel du Sénégal, le professeur Ndiaw Diouf a fait état jeudi à Dakar de la "multiplication de risques de conflits" liée à l’existence en Afrique de multitudes de tribunaux se prévalant de la capacité d’édicter des règles de droit et de les (...)

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Deux ans de prison avec sursis pour 3 pères qui avaient convoyé leurs fils vers l’Espagne

Mbour, 8 déc (APS) – Le Tribunal de grande instance (TGI) de Mbour a condamné, mardi, à deux ans dont un mois ferme, trois pères de famille accusés d’avoir fait embarquer leurs fils sur des pirogues de fortune pour émigrer clandestinement en (...)

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‘’L’avenir du Conseil Constitutionnel réside dans la légitimité de ses décisions’’ (président)

Dakar, 7 déc (APS) - L’avenir du Conseil Constitutionnel réside, entre autres, dans la légitimité et dans l’autorité de ses décisions, a soutenu lundi son président, Pape Oumar Sakho.

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Un séminaire du Conseil constitutionnel sur l’exception d’inconstitutionnalité

Dakar, 3 déc (APS) - Le faible recours par les ayants droit au mécanisme d’exception d’inconditionnalité est l’objet d’un séminaire de deux jours qui s’est ouvert jeudi à Dakar, à l’initiative du Conseil constitutionnel, a constaté l’APS.

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Vers l’installation de bureaux d’aide juridictionnelle dans les cours d’appel

Dakar, 2 déc (APS) - Le ministre de la Justice, Malick Sall, a annoncé mercredi l’installation prochaine de bureaux d’aide juridictionnelle dans chaque ressort de Cour d’appel, en vue de permettre à un plus grand nombre de personnes dépourvues de moyens de s’attacher gracieusement les services d’un (...)

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