Justice

Les députés convoqués en séance plénière, vendredi

Dakar, 18 oct (APS) – L’Assemblée nationale se réunira en séance plénière, vendredi, à 10 heures, pour examiner la ratification de la liste des membres de la Commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire des députés Boubacar Villiemmbo Biaye et Elhadj Mamadou (...)

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Mutinerie à la MAC de Mbacké : huit détenus condamnés à un an de prison ferme

Diourbel, 14 oct (APS) - Le tribunal de grande instance de Diourbel (centre) siégeant en flagrant délit a condamné, jeudi, à un an d’emprisonnement ferme huit prévenus à l’origine de la mutinerie à la maison d’arrêt et de correction (MAC) de Mbacké (...)

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Diffusion de fausses nouvelles : Guy Marius Sagna condamné à 3 mois de prison avec sursis

Dakar, 14 oct (APS) – Le coordonnateur du mouvement Front pour une révolution anti-impérialiste populaire et panafricaine-FRAPP France dégage, Guy Marius Sagna, a été condamné, ce jeudi, à 3 mois de prison avec sursis par le tribunal des flagrants délits de Dakar, dans une affaire de diffusion de (...)

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Malick Sall rappelle l’importance du droit de l’UEMOA aux acteurs du système judiciaire

Dakar, 12 oct (APS) - Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Malick Sall, a rappelé, mardi, à Dakar, l’importance pour les acteurs du système judiciaire de se familiariser avec le droit de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (...)

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Un électricien moto condamné à six mois d’emprisonnement ferme pour vol

Dakar, 12 oct - (APS) - Un électricien moto a été reconnu coupable de vol par le tribunal de grande instance (TGI) de Dakar qui l’a condamné, lundi, à six mois ferme d’emprisonnement, a constaté l’APS.

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Magal : des prévenus condamnés à des peines allant jusqu’à trois mois pour divers délits

Diourbel, 30 sept (APS) - Le tribunal de grande instance (TGI) de Diourbel (centre) a infligé jeudi des peines allant de cinq jours à trois mois de prison ferme à plusieurs personnes poursuivies pour divers délits commis lors du Magal de Touba (centre), dimanche (...)

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