Une notaire appelle à légiférer sur le ’’titrement foncier’’
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Une notaire appelle à légiférer sur le ’’titrement foncier’’

Dakar, 1er juil (APS) - La consultante de la Chambre des notaires du Sénégal, Fatou Mballo Thiam, a insisté jeudi, sur la nécessité pour le législateur de s’inscrire dans le vaste mouvement mondial du titrement du foncier compte tenu de la lourdeur du système d’immatriculation sénégalais hérité de la colonisation. 
 
"Comme tenu de la lourdeur du système d’immatriculation qui est hérité de la colonisation, le législateur sénégalais devrait s’inscrire dans le vaste mouvement qui est quasiment mondiale du titrement foncier’’, a notamment insisté la consultante.
 
Me Fatou Mballo Thiam, présentait, ce jeudi, le rapport d’étude portant sur le diagnostic et plan d’actions pour la profession des notaires dans l’atelier de renforcement du notariat sénégalais en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,(LBC/FT).
 
Cet atelier était organisé en partenariat avec ‘’Expertise France’’, chargé par L’Union Européenne (UE) de mettre en œuvre le projet OCWAR-M qui s’active contre le crime organisé en Afrique de l’Ouest et le blanchiment d’argent et financement du terrorisme.
 
Selon la notaire, 85% de l’étendue des terres du domaine national devrait faire l’objet d’une attention législative et administrative particulière.
 
La consultante a également insisté sur la création d’un registre juridique fiable d’inscriptions des droits réels immobiliers qui sont non immatriculés et qui portent sur les terres de l’Etat. 
 
Elle a par ailleurs émis différentes recommandations concernant les études notariales prises individuellement ; la chambre des notaires ; la direction des affaires et du sceau et la Cellule nationale de traitements des informations financières (CENTIF).
 
"Ces recommandations tendent à favoriser la mise en place au sein de la profession notariale, d’un dispositif équitable et efficient de lutte contre le LBC/FT", a-t-elle précisé.
 
"Il est d’une importance capitale de pouvoir assurer la traçabilité des opérations financières comme immobilières qui ne passe pas par le canal de nos offices puisque portant sur des terres du domaine national qui normalement ne devrait pas s’opérer, au vu de la loi", a expliqué le président de la Chambre des notaires du Sénégal, Me Alioune Ka.
 
Malheureusement par le biais d’artifices juridiques, ajoute Me Ka, ces transactions se font sous la forme de sessions d’impenses qui parfois n’existent pas et qui permettent à des personnes d’entrer dans des activités illicites portant sur des remises de fonds contre ces terres.
 
Il a souligné, le fait que les collectivités décentralisées n’ont pas les moyens, les capacités et les compétences techniques pour faire ces vérifications.
 
En ce sens, cette situation représente "une source absolue de blanchissement d’argent qui peut être absolument contrôlé par l’institution du notariat", a indiqué Me ka, ajoutant qu’"Il faut sur cet élan que l’implication du notaire soit obligatoire".
 
Me Alioune Ka a aussi fait part de l’importance de cet atelier qui va les permettre de mieux faire face, en tant qu’assujettis, à leurs obligations de vigilance, de contrôle, de conservation de leurs archives et de signalisations de leurs opérations suspectes.


AN/SG/ASB/AKS