La circulaire sur la politique pénale, nouveau référentiel des parquetiers (ministre)
APS
SENEGAL-JUSTICE

La circulaire sur la politique pénale, nouveau référentiel des parquetiers (ministre)


Dakar, 30 nov (APS) - La nouvelle circulaire du ministère de la Justice sur la politique pénale de l’Etat du Sénégal constitue désormais le référentiel des magistrats dans la gestion des parquets, a souligné vendredi à Dakar, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall.


‘’Les attributions du ministère, relatives à l’exercice de l’action publique, et vos actions doivent prendre appui sur cette circulaire qui sera désormais le référentiel dans la gestion quotidienne de vos parquets’’, a-t-il dit, en s’adressant à des acteurs de la justice dans le cadre de la présentation dudit document.


‘’Cette nouvelle circulaire de la politique pénale s’inscrit dans la continuité et capitalise des éléments contenus dans les circulaires du passé pour systématiser les éléments les plus importants qui doivent être des constantes dans la politique pénale du Sénégal’’, a précisé le garde des Sceaux en ouvrant la Conférence annuelle des parquets.


Ismaïla Madior Fall a ainsi invité les chefs des différents parquets du pays à en faire un viatique sur le chemin de la cave et du couloir menant au bureau du juge d’instruction.

‘’Il s’agit d’une circulaire qui s’emploie à rappeler à l’ensemble des procureurs la façon dont il faut envisager l’application uniforme de la politique pénale sur l’ensemble du pays’’, a-t-il indiqué.


Il a, à cet égard, souligné la nécessité pour ces magistrats de veiller à ce qu’il n’existe pas de disparité ou de contrariétés dans la façon d’appliquer la politique pénale. Selon lui, ladite circulaire s’est ‘’appesanti sur un axe fondamental dans la vision du Chef de l’Etat, consacrant le respect des droits, lois et libertés fondamentaux’’.


Dans sa présentation, le ministre a rappelé que la circulaire, élaborée avec ‘’les idées et commentaires de tous les procureurs’’, s’emploie à mettre en place ‘’les meilleures voies pour concilier la présomption d’innocence, le besoin d’informations du public et la nécessité de faire respecter la loi’’.


‘’Ce qui apparait comme trop de pouvoirs résulte plus des pratiques que des textes. Et la circulaire appelle à une meilleure application des textes (…). Nous pensons que les procureurs ont des pouvoirs raisonnables et nécessaires pour le bon fonctionnement de la justice’’, a affirmé Madior Fall.


Il s’agit aussi de faire en sorte que, dans le système pénal, la détention soit l’exception et la liberté la règle, a-t-il ajouté en insistant sur le fait que la nouvelle circulaire permettra une ‘’rationalisation du nombre de mandats de dépôts’’ et le besoin de faire en sorte de ‘’n’envoyer en prison qu’en cas de nécessité’’.


Par ailleurs, le ministre de la Justice a évoqué les lenteurs administratives dans le secteur de la justice avec les longues détentions, des indications sont faites dans la circulaire pour éviter ‘’des situations regrettables et préjudiciables aux libertés des citoyens’’.


Pour le Pr Fall, la mise en place d’un juge de liberté peut être envisagée dans les perspectives de réformes, mais pour l’instant avec le dispositif en cours au Sénégal ‘’il est possible de rationaliser le mandat de dépôt et encadrer le pouvoir des procureurs’’.


La conférence des parquets, organisée en novembre de chaque année, est une rencontre entre le garde des Sceaux et l’ensemble des procureurs de l’Etat pour échanger sur la politique pénale, évaluer la situation et envisager les perspectives du secteur de la Justice.

ADL/AKS/ASG