La justice commerciale, un impératif face à la mondialisation de l’économie (ministre)
APS
SENEGAL-SOCIETE-JUSTICE

La justice commerciale, un impératif face à la mondialisation de l’économie (ministre)

Dakar, 23 fév (APS) – La mise en place d’une juridiction commerciale est devenue un impératif face à la mondialisation de l’économie, a soutenu, vendredi, à Dakar, le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall.
 
"Avec la mondialisation de l’économie, la mise en place d’une justice commerciale, favorisant un environnement économique sain qui rassure les investisseurs et les opérateurs économiques, est devenue un impératif pour se maintenir sur la rampe de l’émergence", a-t-il déclaré.
 
Le ministre de la Justice qui s’exprimait à l’occasion de la cérémonie d’installation du tribunal de commerce de Dakar, a soutenu que c’est "une grande première au Sénégal".
 
Ce tribunal de commerce "connait en premier et dernier ressort toutes les demandes dont le taux n’excède pas 25 millions FCFA, et également à charge d’appel de toutes les demandes dont le taux de litiges est supérieur à 25 millions FCFA", a expliqué Ismaïla Madior Fall. 
 
Le ministre de la Justice a indiqué que le tribunal de commerce est composé de "magistrats professionnels" et de "juges consulaires désignés par la chambre de commerce et d’industrie, lesquels sont nommés pour une durée bien déterminée".
 
A l’en croire, le ressort du tribunal de commerce ne correspond pas nécessairement à une circonscription administrative déterminée. "A juste raison, son installation est conditionnée par l’activité commerciale", a-t-il laissé entendre.
 
Cette justice commerciale, a ajouté le ministre de la Justice, va jouer un "rôle catalyseur en résorbant l’engorgement des juridictions ainsi que la réduction des délais et des coûts pour faciliter l’exécution plus efficace des contrats ainsi que la protection plus efficace des investisseurs".
 
S’exprimant au nom du secteur privé, Mor Talla Ndiaye, a de son côté salué "le travail collégial et la large concertation" qui ont sous-tendu l’installation de cette nouvelle juridiction du monde des affaires au Sénégal. Il a incité ses pairs choisis comme juges consulaires à "statuer avec plus de justesse et d’éthique".
 
Pour sa part, le président du tribunal de commerce, Alioune Touré, assuré que sa juridiction ne ménagera aucun effort pour répondre aux attentes et également, contribuer favorablement au renforcement de la transparence et de la compétitivité dans l’environnement des affaires.
 
L’ambassadeur de l’Union Européenne au Sénégal, Joaquin Gonzalez Ducay, a quant à lui soutenu que son institution reste favorable au financement de réformes d’une telle envergure, pour une justice de proximité qui touche toutes les couches du secteur privé.

MK/ASB/OID