Adoption de la loi sur la contribution économique locale
APS
SENEGAL-ASSEMBLEE-PLENIERE

Adoption de la loi sur la contribution économique locale

Dakar, 29 juin (APS) - Les députés ont voté samedi en procédure d’urgence, le projet de loi portant sur la contribution économique locale (CEL), a constaté l’APS.

Le projet a été défendu par le ministre des Collectivités territoriales et de l’Aménagement du territoire, Oumar Guèye. 
 
La nouvelle loi sur la contribution locale (CEL) ’’sera indexée sur la valeur ajoutée et non pas sur le chiffre d’affaires", a expliqué le ministre.
 
Oumar Guèye a ajouté qu’elle ’’devrait prendre en compte à la fois les spécificités locales et l’équité territoriale’’. 
 
Selon lui, ’’cette option devrait permettre de donner un regain de dynamisme à l’économie locale et nationale.’’ 
 
Oumar Guèye a été notamment interpellé par les députés sur les modalités d’application de la réforme, les problématiques des ressources humaines dans les communes et départements, les dysfonctionnements décelés dans la mise en œuvre de la première phase de l’Acte 3 de la décentralisation. 
 
Les députés ont par ailleurs souligné la nécessité de trouver un système de taxation d’office pour les entreprises créées après 2017, pour que la répartition puisse se faire de manière équitable. 
 
Ils ont ainsi fait part de leur préférence pour que la réforme puisse se baser sur les patentes distribuées en 2017, afin de permettre la compensation. 
 
Les députés ont également attiré l’attention du ministre sur les conséquences environnementales que subissent les communes abritant des unités industrielles. 
 
Ainsi, à leur avis, ’’une discrimination positive devrait être appliquée pour ces communes impactées.’’ 
 
Oumar Guèye a été interpellé sur cette question par le député Abdou Aziz Diop (PDS, opposition) en particulier, lequel a appelé pour que cette contribution économique locale tirée de ces entreprises puisse bénéficier directement aux populations, ’’au lieu de ne servir qu’à l’achat de fournitures de bureaux ou de dotation en carburants ou d’autres dépenses à faibles impacts sur les populations locales.’’ 
 
La députée Aissatou Sow Diawara a pour sa part préconisé la mise à disposition à temps de ces fonds de concours ou de dotation. 
 
Autrement, a-t-elle indiqué, ’’les mairies auront du mal à respecter certains engagements pris avec des entreprises et ainsi exécuter à temps leurs travaux". 
 
Selon le ministre Oumar Guèye, ’’l’avantage de la CEL tient au fait qu’elle est indexée sur la valeur ajoutée et non pas sur les chiffres d’affaires.’’ 
 
Cette option devrait selon lui permettre ’’de donner un regain de dynamisme à l’économie locale et nationale.’’ 
 
Il a aussi précisé que ’’la valeur locative va rester dans la commune qui abrite l’industrie mais la valeur ajoutée, quant à elle, fera l’objet de partage suivant trois guichets (...), guichet allocation minimale, guichet-stabilisation et guichet équité territoriale.’’ 
 
Parlant du guichet ’’allocation minimale’’, le ministre a rappelé qu’il sera mis en place pour toutes les collectivités territoriales, quelle que soit leur taille et vont pouvoir recevoir au minimum 12 millions de FCFA d’office. 
 
’’Le guichet-stabilisation’’ devrait régler le problème du manque à gagner de la patente pour les communes qui abritent l’infrastructure, ’’pour ainsi ne léser aucune commune par rapport à ce qui se faisait avant’’, a expliqué Oumar Guèye. 
 
Concernant le guichet "équité territoriale", le ministre renseigne qu’il va tenir compte de la population de la commune et du niveau de pauvreté, en collaboration avec l’Agence nationale de la statistique et de la démographie (ANSD). 
 
’’Ces trois guichets vont aider à régler définitivement la problématique de l’équité territoriale’’, a insisté Oumar Guèye. 
 
Sur le chapitre de la fonction publique locale, il signale que sur les 9 décrets d’application qui restaient, 8 ont été ont été déjà signés. 
 
Concernant l’indemnisation des conseillers municipaux, le ministre des Collectivités territoriales a déclaré que ’’la fonction en soi constituait avant tout un sacerdoce.’’
 

SMD/BK