Quatre projets de loi soumis à l’examen des députés, mardi
APS
SENEGAL-ASSEMBLEE-PLENIERE

Quatre projets de loi soumis à l’examen des députés, mardi

Dakar, 27 mars (APS) - Les députés sont convoqués en plénière, mardi, à partir de 9h30, pour l’examen de plusieurs projets de loi, dont celui portant création de l’Office du Lac de Guiers (OLAG), annonce un communiqué reçu à l’APS.
 
Après une première séance prévue dans la matinée, pour l’examen de ce texte, ils se retrouveront dans l’après-midi pour débattre de quatre autres projets de loi.
 
Le premier porte sur le protocole additionnel à l’accord entre le Sénégal et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) relatif à l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
 
Le deuxième texte est un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires.
 
Le troisième projet de loi va est censé autoriser le président de la République à ratifier la Convention entre le gouvernement sénégalais et celui des Emirats Arabes Unis, afin d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu.
 
Le dernier projet de loi au menu de cette plénière concerne également les Emirats Arabes Unis et autorise le président du Sénégal à ratifier un accord avec ce pays, en vue de la promotion, de la garantie et de la protection réciproques des investissements.


BK/ESF