Plusieurs textes législatifs adopté en Conseil des ministres
APS
SENEGAL-GOUVERNEMENT

Plusieurs textes législatifs adopté en Conseil des ministres


Dakar, 28 déc (APS) - Le gouvernement a adopté mercredi en Conseil des ministres des textes législatifs et réglementaires dont le projet de loi portant Code électoral (partie législative). 

Le projet de loi modifiant la loi 2016- 27 du 19 août 2016 portant refonte partielle des listes électorales a été approuvé par le Conseil des ministres, écrit le communiqué.

Il ajoute aussi l’adoption du projet de loi portant création de la Chambre nationale de Commerce, d’Industrie et des Services du Sénégal (CCIS – SN) et des Chambres de commerce régionales.

BHC/ASB