Le financement des collectivités locales est une problématique prise en charge par la DGID (inspecteur des impôts)
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Le financement des collectivités locales est une problématique prise en charge par la DGID (inspecteur des impôts)

Mbodiène (Mbour), 15 mai (APS) – La problématique du financement des collectivités locales est, aujourd’hui, une question prise à bras-le-corps par la direction générale des impôts et domaines (DGID) qui, lors de la dernière réforme de ses structures, a créé un bureau spécialement dédié à la prise en charge des questions de la fiscalité locale, a assuré l’inspecteur des impôts et domaines, Baye Moussa Ndoye.

 
"C’est cette réponse qui a été donnée par l’Administration fiscale et maintenant, les collectivités locales ont un point-focal au plus haut niveau de la DGID", a-t-il souligné, lundi à Nguèniène (Mbour), dans un atelier de capitalisation et de partage d’expériences sur la fiscalité. 

M. Ndoye faisait une présentation générale sur les impôts locaux et le bilan mené par le Centre des services fiscaux de Mbour.

La DGID ne prend pas en charge tous les impôts locaux, a précisé M. Ndoye selon qui, "il y a une kyrielle de taxes relativement large mais les impôts locaux qui figurent dans le Code général des impôts sont les seuls qui attirent l’attention de l’administration fiscale".
 
"Aujourd’hui, le contexte c’est la réforme de la patente pour une meilleure mobilisation des ressources parce que la patente est un impôt spécifique qui a été critiqué, quelque part, à bon droit", a-t-il ajouté. 
 
Selon lui, "la patente est perçue par ses pourfendeurs comme un impôt anti-économique en ce sens que ça ne favorise pas l’investissement, puisqu’elle est constituée d’un droit proportionnel et d’un droit fixe".
 
Ainsi, "plus une entreprise investit, plus sa patente est chère et les investisseurs ont estimé que le mode de calcul des impôts est un frein à l’investissement" a-t-il relevé.
 
"Aujourd’hui, la DGID a travaillé sur une réforme de cette patente pour mettre à la place une nouvelle imposition dénommée +Contribution professionnelle locale+ (CPL), qui va être assise sur d’autres modalités de calcul, telles que la valeur ajoutée de l’entreprise", a expliqué M. Ndoye, soulignant que "la réforme est en bonne voie, puisqu’il appartient aux autorités
de décider du sort qui lui est réservé".
 
Il y a aussi un impôt professionnel qui est perçu pour le compte des collectivités locales, notamment la licence qui pourrait profiter aux communes qui ont des potentialités dans le domaine touristique.

L’inspecteur des impôts a fait remarquer que "dans les hôtels, auberges, bars et autres lieux susceptibles de commercialiser des boissons alcoolisées ou fermentées et autres produits, les collectivités locales peuvent de même y mobiliser des impôts".
 
"Il y a également un impôt tout aussi important pour les collectivités locales. Il s’agit des impôts assis sur le foncier. C’est essentiellement la contribution foncière des propriétés non bâties, la surtaxe foncière et la taxe sur les ordures ménagères, même si elle n’a pas son siège dans le Code général des impôts", a encore souligné Baye Moussa Ndoye.

Il a soutenu que "la problématique de ces impôts est liée à la maîtrise de la base d’imposition de l’assiette fiscale qui fait appel à des valeurs et à des notions que les communes sont les mieux indiquées à prendre en charge pour permettre aux administrations dédiées de faire les bonnes impositions".
 
 

ADE/MD/PON