Le projet de loi modifiant l’article L.78 adopté par les députés
APS
SENEGAL-POLITIQUE

Le projet de loi modifiant l’article L.78 adopté par les députés

Dakar, 6 juil (APS) - Les députés ont adopté, jeudi, à la majorité, le projet de loi portant modification de l’article L.78 de la loi n° 2017-12 du 12 janvier 2017 portant Code électoral, a constaté l’APS.
 
Le texte a été adopté devant le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Abdoulaye Daouda Diallo, et celui du Travail Mansour Sy, venus tous les deux représenter le gouvernement. 
 
Ce projet de loi, précise le ministre de l’Intérieur, vise à "assurer une bonne fluidité du vote", lors de scrutins électoraux en autorisant l’électeur à un choix réduit de cinq listes au moment de voter, sur les 47 en compétition pour les législatives du 30 juillet prochain.
 
Ce projet de loi est initié au lendemain du dépôt des listes de candidature aux prochaines élections législatives, a expliqué Abdoulaye Daouda Diallo.
 
Il a relevé une inflation des candidatures validées, susceptible d’entraîner de sérieuses difficultés dans le déroulement des prochaines échéances électorales.
 
Cette inflation, de l’avis des acteurs politiques, pose le problème de l’applicabilité du paragraphe 2 de l’article L. 78, qui dispose que "l’électeur prend lui-même une enveloppe et l’ensemble des bulletins de vote mis à la disposition".
 
Face à ces inconvénients, la Commission électorale nationale autonome (CENA) avait ouvert des concertations entre acteurs afin de trouver les moyens d’anticiper sur ces contraintes.
 
A cet effet, la CENA avait proposé, lors de ces concertations tenues vendredi dernier, que l’on autorise l’électeur à prendre un minimum de cinq bulletins, au lieu de l’ensemble.
 
Cette proposition avait reçu une "adhésion large" lors de la rencontre à laquelle 44 des 47 listes et coalitions de partis ont pris part, dans les locaux de la CENA.

La proposition de la CENA, selon Abdoulaye Daouda Diallo, part d’une volonté de rationaliser le temps de vote, compte tenu du nombre pléthorique des listes en compétition, à savoir 47 bulletins renvoyant à autant de partis et de coalitions en lice pour les législatives du 30 juillet.
 
La plupart des députés favorables à ce projet de loi ont fait valoir que ce texte est bel et bien conforme au protocole additionnel de la CEDEAO – la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest – portant sur les élections.
 
Se démarquant de cette position, des députés ont critiqué l’attitude de la CENA qui, selon eux, n’a pas les compétences de convoquer les acteurs politiques pour de telles concertations.
 
Ils estiment que cette décision d’autoriser l’électeur à prendre au moins cinq bulletins, pourrait créer la frustration chez les mandataires des coalitions présents dans les bureaux de vote, de voir des électeurs ignorer ostensiblement leurs bulletins et afficher publiquement leur préférence, violant ainsi l’esprit du code électoral.
 
Pour le ministre de l’Intérieur, la CENA a les pleins pouvoirs de consulter la classe politique pour discuter avec elle d’un certain nombre de dispositions. Il a cité à cet effet quelques articles pour justifier ses propos.

SK/ASG