Adoption du projet de loi portant modification du Code électoral
APS
SENEGAL-POLITIQUE-ELECTIONS

Adoption du projet de loi portant modification du Code électoral

Dakar, 2 jan (APS) - Les députés sénégalais ont adopté, lundi, le projet de loi portant modification du Code électoral.
 
Ce projet de loi fait suite à la tenue, le 20 mars dernier, du référendum constitutionnel. Le principal point de cette réforme a été la réduction de sept à cinq ans du prochain mandat du président de la République.
 
Le projet de loi intègre de nouveaux pouvoirs de contrôle pour l’Assemblée nationale, la limitation à deux du mandat présidentiel, les droits environnementaux et fonciers des citoyens, l’élection de députés pour les Sénégalais de l’extérieur et le statut de l’opposition.
 
Selon le rapport de la Commission des lois, de la décentralisation de l’Assemblée nationale, la victoire du ‘’oui’’ au référendum a nécessité une révision du Code électoral.
 
Cette révision a consisté à intégrer les modalités de la participation des candidats indépendants aux élections, celles relatives à l’élection des députés représentant les Sénégalais de l’extérieur ainsi que celles concernant les hauts conseillers des collectivités locales. 
 
Une commission technique de revue de code électoral mise en place à cet effet, a permis de trouver des points d’accord traduits en dispositions insérées dans la réglementation électorale.
 
 
Selon toujours le texte, un titre nouveau consacré aux dispositions relatives aux élections des hauts conseillers a été créé et des dispositions relatives aux élections législatives, départementales et municipales, complétées et adaptées pour définir les modalités de participation des candidats indépendants.
 
‘’L’option d’élire les députés dédiés à la diaspora au scrutin majoritaire commande une subdivision de l’extérieur du pays en 8 départements électoraux’’, relève le texte.
 
Les points retenus, poursuit la même source, concerne le nombre de députés qui passe de 150 à 165, l’institution de commissions départementales de recensement des votes des Sénégalais de l’extérieur, la fusion des cartes nationales d’identité et d’électeur, entre autres.
 
Le texte signale que les modalités de dépôt et la procédure de réception des dossiers de candidatures, l’institutionnalisation de comités électoraux regroupant l’ensemble des acteurs concernés au niveau local ont été repensés. 
 
Le document précise que les élections ont lieu entre les 60 jours et les 20 jours qui précèdent la fin du mandat des députés.
 
‘’Grâce à cette revue, une mise à jour de toutes les dispositions législatives ou réglementaires du code électoral est effectuée pour corriger les erreurs matérielles et insérer les innovations majeures’’, lit-on sur le texte.

SK/ASG