L’avis du Conseil constitutionnel
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SENEGAL-LEGISLATIVES

L’avis du Conseil constitutionnel "ne peut pas se substituer à la loi" (membre du Gradec)


Thiès, 27 juil (APS) - L’avis du Conseil constitutionnel "ne peut pas se substituer à la loi" en changeant les règles du jeu électoral en pleine compétition électorale, estime Babacar Fall, membre du Groupe de recherche et d’appui-conseil pour la démocratie participative et la bonne gouvernance (Gradec).
 
"Le Gradec pense que l’avis du Conseil constitutionnel ne peut pas se substituer à la loi. Le Code électoral en ses articles L53 et L78, parle du document qui est admis pour l’électeur qui veut voter", a-t-il dit.
 
M. Fall s’exprimait jeudi à Thiès, au cours d’un programme de sensibilisation des électeurs, en vue de "promouvoir la participation massive et qualitative des citoyens aux élections législatives".
 
Ce projet a bénéficié de l’appui de l’ambassade du Canada à travers le Fonds canadien d’initiatives locales, qui a permis l’élaboration d’un document didactique intitulé "Comprendre le processus électoral et ce qu’il faut savoir sur les opérations de vote"
 
Cette rencontre a réuni des acteurs politiques en lice pour les législatives de dimanche, mais aussi des acteurs de la société civile, ainsi que des représentants de mouvements citoyens, d’associations de jeunes et de femmes, d’ASC, etc.
 
Selon Babacar Fall, le Code électoral voté le 2 janvier 2017, stipule que "l’électeur peut voter avec la carte d’identité biométrique CEDEAO. Voilà ce que dit la loi".
 
Le Conseil constitutionnel a rendu publique jeudi une décision suivant laquelle les détenteurs d’un récépissé prouvant leur inscription sur les listes électorales sont autorisés à voter à "titre exceptionnel" avec une carte nationale d’identité numérisée.
 
Cette juridiction autorise aussi les électeurs détenteurs d’un récépissé justifiant leur inscription sur les listes électorales à voter avec une carte d’électeur numérisée, ou un passeport ou un document d’immatriculation permettant de les identifier.
 
Le Conseil constitutionnel a pris cette mesure après avoir été saisi par le président de la République, Macky Sall, "sur la possibilité que les électeurs n’ayant pu retirer leur carte d’électeur puissent voter" avec d’autres documents, dont l’ancienne carte d’identité nationale numérisée.
 
M. Fall a déploré "la volonté du pouvoir de violer la loi" à travers cette saisine du Conseil constitutionnel qui vient selon lui changer les règles du jeu en pleine compétition électorale
 
"C’est une volonté délibérée de violer la loi. C’est du forcing qui va être lourd de conséquences. Il risque de poser un certain nombre de problèmes au niveau des bureaux de vote qui vont être source de tensions", a prévenu M. Fall. 
 
Le Gradec juge cette situation "inacceptable dans une démocratie", a-t-il dit, ajoutant : "Il ne faut pas se voiler la face. Ces élections ne seront pas de tout repos pour tous les acteurs", a-t-il pronostiqué.
 
Considérant "le niveau de désorganisation du processus électoral", Babacar Fall a invité "tous les acteurs à de larges concertations" pour permettre à l’ensemble des électeurs de participer au vote.
 
"Les acteurs politiques et citoyens doivent prendre la pleine mesure de la gravité de la situation", a-t-il ajouté.
 
FD/BK
 
 


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