Vers l’actualisation du cadre juridique du secteur des télécommunications et des TIC
APS
SENEGAL-TELECOMS-LEGISLATION

Vers l’actualisation du cadre juridique du secteur des télécommunications et des TIC

Dakar, 1er sept (APS) - Le groupement de cabinets "JONES DAY/IAMG/MICROECONOMIX" a été choisi pour accompagner le Gouvernement du Sénégal dans la réalisation d’un audit stratégique du cadre juridique du secteur des Télécommunications et des TIC.
 

L’annonce a été faite jeudi par le ministère des Postes et des Télécommunications dans un communiqué de presse reçu à l’APS.
 
Selon les services de Yaya Abdoul Kane, le choix a également été porté sur ce même cabinet pour aider le gouvernement sénégalais dans ‘’l’élaboration des avant projets de textes législatifs et réglementaires (Code des Télécommunications et décrets d’application)’’. 
 
’’A l’issue du processus de sélection entamé depuis le mois d’avril 2016 et mené par le ministère des Postes et des Télécommunications, la mission a été confiée au groupement constitué de cabinets basés au Sénégal (ICTs Advisor Market, Policy & Regulation Group - IAMG) et en France (Jones DAY, Microeconomix)’’, explique le communiqué. 
 
Il précisé que le projet, financé par le Budget consolidé d’investissement (BCI) de 2016, ‘’devrait à terme permettre de disposer d’un nouveau cadre juridique du secteur du numérique’’.


Il prend en compte les orientations stratégiques retenues dans le cadre du PSE et de la Stratégie ’’Sénégal numérique’’, les bonnes pratiques au niveau international, ainsi que les directives de l’UEMOA et les actes additionnels de la CEDEAO, assure également le communiqué. 

Le début des travaux est prévu dans la deuxième quinzaine du mois de septembre 2016. 

ASG/OID