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SENEGAL-SOCIETE-AMENAGEMENT

Un "système d’information complet et intégral" pour la gestion foncière en gestation (DGID)

Saly-Portudal (Mbour), 18 avr (APS) – La direction générale des Impôts et domaines (DGID) va mettre en place un système d’information "complet et intégral" de la chaîne de gestion du foncier en conformité avec la feuille de route Doing business, a indiqué l’inspecteur principal des impôts et domaines, Serigne Moussa Diop.



"L’Etat du Sénégal a décidé de s’engager vers la mise en place d’un système de gestion informatisée du foncier qui permettra une interconnexion entre les services techniques qui interviennent dans ce domaine notamment le cadastre, le service des domaines, entre autres" a souligné Serigne Moussa Diop.

M. Diop qui rappelle que l’accès au foncier est "un droit fondamental" s’entretenait mardi avec l’APS, à Saly-Portudal (Mbour), en marge d’un atelier d’échanges avec des journalistes économiques sur les réformes de l’environnement des affaires au Sénégal, avec un focus sur la feuille de route Doing business, à l’initiative de l’Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX).

"C’est sur instruction des autorités que la DGID s’est engagée à simplifier les procédures d’accès au foncier et permettre la régularisation des occupations foncières, à travers un système interconnecté fiable de tous ses services" a expliqué l’inspecteur des impôts et domaines.
 
Selon qui, "il est également question d’interconnecter la conservation foncière qui est le service qui garantit la propriété foncière qui, elle-même, est garantie par la Constitution". 
 
Dans ce programme, la DGID bénéficie du soutien du Projet d’amélioration de la gestion du foncier (PAGEF), qui est mis en place dans le cadre de la coopération entre le Sénégal et l’Union européenne (UE).
 
"Ce processus a été mis en œuvre depuis 2016 et en avril 2017, un avis d’appel d’offre international a été lancé, avec la participation de plusieurs cabinets, aussi nationaux qu’internationaux. Et depuis deux mois, il y a une entreprise qui a été sélectionnée et sous très peu, nous allons révéler le nom de l’entreprise qui va commencer à mettre en place ce dispositif" a promis Serigne Moussa Diop.
 
D’après lui, le pendant de ce système de gestion du foncier, c’est l’application "Etax" qui concerne le paiement des impôts et des taxes. Cela entre dans le cadre des Plans de développement stratégique de l’administration fiscale (PDSAF).
 
Ce programme est opportun parce que la disponibilité d’assiette foncière est "extrêmement importante parce que constituant un socle qui permet l’investissement, la création d’entreprise" a dit M. Diop, ajoutant que "c’est un bien économique qui peut être dans le commerce juridique".
 
Selon le conseiller technique du directeur général des impôts et domaines (DGID), "un investisseur qui dispose d’une assiette foncière peut l’hypothéquer, la présenter aux banques comme garanti de son investissement".

Pour améliorer l’accès au foncier, "la DGID s’est engagée résolument, depuis quelques années, dans la mise en place d’une procédure de dématérialisation pour améliorer la notation du Sénégal dans le cadre du Doing business" a-t-il fait savoir.
 
 
ADE/PON