Marchés publics : le Sénégal appelé à rester
APS
SENEGAL-ECONOMIE-REGULATION

Marchés publics : le Sénégal appelé à rester "une bonne référence" (consultant)


Dakar, 12 avr (APS) - Le Sénégal a la possibilité de demeurer "une ‘bonne référence" en matière de gouvernance des marchés publics, a estimé le magistrat Aldiouma Sèye, auteur d’une étude sur l’exploitation des décisions et avis du Comité de règlement des différends de l’Agence de régulation des marchés (ARMP), sur la période 2014-2015.


 


Des "acquis indéniables" ont été obtenus sur le plan de la moralisation et de la visibilité dans la commande publique depuis la mise en œuvre du nouveau système de gestion des marchés publics, grâce notamment à un plus grand respect des principes régissant ce secteur, a soutenu M. Sèye, tirant le bilan de son étude. 


 


"Grâce à la crédibilité dont jouit le régulateur qu’est l’ARMP, il y a un changement d’attitude et de comportement des acteurs et les procédures ont prouvé leur capacité à faire régner l’égalité, la transparence et le libre accès dans le domaine des marchés publics", a-t-il indiqué dans une synthèse de ses conclusions.


 


Les soumissionnaires ont désormais ’’la conviction’’ de disposer, auprès de l’ARMP, de "voies de recours impartiales, efficaces et crédibles", a souligné M. Sèye, premier président honoraire de la Cour d’appel de Saint-Louis (nord).


 


Cette réalité est notamment attestée par "l’importance numérique des recours (1883 en 8 ans), leur pourcentage d’augmentation (386%), la prédominance du nombre de recours initiés par les candidats (75,16%) par rapport à ceux initiés par les autorités contractantes (24,84%) et la diminution du nombre de décisions de sanctions", a-t-il fait valoir. 


 


De l’avis du consultant, "cette crédibilité se renforce et se pérennise aux yeux de l’opinion", ce qui doit amener le Comité de règlements des différents (CRD) de l’ARMP a par exemple "éviter l’annulation de ses décisions par le juge du droit qu’est la Cour suprême". 


 


Aldiouma Sèye préconise toutefois "la modification de certaines dispositions du Code des marchés publics, notamment l’article 91 en tenant compte des réalités (exemple : défense de l’image de marque du Sénégal…), et certaines dispositions de la directive n°4 de l’UEMOA pour ne pas être en contradiction avec cette directive". 


 


Il suggère par ailleurs, entre autres, d’éviter des "arguments de fait pour justifier des décisions allant à l’encontre de dispositions clairement consacrées (..)’’.


 


De même, le magistrat conseille de "surseoir à statuer sur le fond des affaires dans lesquelles des acteurs mêmes avouent l’existence de présomption de fraude, en attendant que la commission disciplinaire statue sur la fraude". 


 


"Finalement, compte tenu de l’importance numérique des actes rendus annuellement par le CRD, il est à penser que l’ARMP gagnerait à commanditer la même étude tous les six mois ou au moins une fois par année", propose le consultant.


 


BHC/BK