Industries extractives : la
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SENEGAL-INDUSTRIES-TRANSPARENCE

Industries extractives : la "propriété réelle" effective au Sénégal en 2020 (ministre)

Dakar, 31 oct (APS) - La "propriété effective", désignant la publication des propriétaires réelles des entités des industries extractives, sera une réalité au Sénégal à partir de janvier 2020, a annoncé, mercredi, à Dakar, le ministre de la Justice Ismaïla Madior Fall.

"Notre pays va respecter la mise en œuvre de la déclaration des propriétaires réelles puisque nous avons tous les outils qui permettent de le faire", a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse co-animée avec le président de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), l’ancien Premier ministre Suédois Fredrik Reinfeldt.
 
La "propriété effective" ou "propriété réelle" est une notion au centre des travaux de la conférence internationale que le Sénégal abrite du 31 octobre au 3 novembre sur le thème "Révéler les bénéficiaires effectifs en Afrique". 
 
Selon le garde des Sceaux, le Sénégal va intégrer dans son dispositif institutionnel la transparence des propriétés effectives par laquelle, il est désormais demandé que les "actionnaires ou décideurs qui engagent les sociétés extractives soient connus du public".
 
En attendant 2020 et la mise en œuvre effective de ce mécanisme au Sénégal, cette notion va concerner "toute personne disposant de 25 % du capital ou 25 % des droits de vote ou qui contrôle directement ou indirectement la compagnie", a précisé le garde des Sceaux.
 
Ismaïla Madior Fall a par ailleurs laissé entendre que la notion de "propriétaire réelle" n’est pas fermée, l’ITIE ayant laissé dans ce domaine des marges de manœuvre à chaque pays membre.
 
"Révéler les bénéficiaires effectifs’’ des sociétés extractives en Afrique vise aussi à renseigner sur l’implication de "toute personne politiquement exposée", en ce qu’elle est susceptible d’occuper une fonction officielle pouvant craindre une collusion avec les sociétés extractives.
 
L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), à l’origine de la vulgarisation de la notion de "propriété réelle", souhaite la voir effective dans tous les pays membres dont "les 24 africains", a souligné son président Fredrik Reinfeldt.
 
M. Reinfeld, ancien Premier ministre de la Suède, souligne que l’existence de sociétés anonymes qui signent avec des Etats des contrats d’exploration ou d’exploitation minière est "source de corruption, de blanchiment d’argent et d’évasion fiscale".
 
 

ABK/BK