Vers un ’’toilettage’’ des textes encadrant l’exploitation minière
APS
SENEGAL-MINES-LEGISLATION

Vers un ’’toilettage’’ des textes encadrant l’exploitation minière

Diogo (Thiès), 9 juil (APS) - Le ministre sénégalais des Mines et de la Géologie, Oumar Sarr, a annoncé jeudi à Diogo, une localité de la région de Thiès, un toilettage des textes législatifs encadrant l’exploitation des ressources minières dans le but de permettre au pays d’en tirer davantage profit.

Oumar Sarr a émis l’idée au terme d’une visite des installations des Industries chimiques du Sénégal, de GCO et ses sites de recasement et ceux réhabilités. Il est notamment parti du constat que le pays ne gagnait pas assez de l’exploitation minière.

Il a ainsi fait savoir qu’en rapport avec les ministères en charge des Finances, de l’Environnement entre autres, son département ministériel comptait explorer des solutions sur le plan réglementaire.
 
’’Nous allons organiser dès demain (vendredi) un séminaire pour réfléchir sur ces questions, les approfondir, aller vers une loi, des décrets d’application pour que le minier rapporte davantage au Sénégal et aux Sénégalais’’, a déclaré Omar Sarr.

Il a insisté sur le fait que le Code minier de 2016 aborde des éléments du contenu local liés par exemple au choix des prestataires de services par les sociétés minières, bien qu’il n’existe pas de loi encadrant ce domaine.

Le gouvernement est en train d’oeuvrer pour que rapidement il y ait un travail ’’plus profond , plus systématique’’, pour un dispositif réglementaire ’’plus sévère vis-à-vis de ceux qui ne font pas ou ne veulent pas faire du contenu local’’, a laissé entendre le ministre des Mines.

Selon lui, le chantier engagé jusqu’ici en matière de législation sur cette problématique, porte plus sur le pétrole et le gaz..

Aux ICS, les questions d’emplois, les rapports de cette société avec certaines entreprises seront aussi étudiés, ’’pour que tout soit defini plus proprement’’, a-t-il assuré .

Insistant sur le fait que les retombées de l’exploitation minière pour le Sénégal ’’ne suffisent pas encore’’, il a ajouté qu’ ’’il fallait que le Sénégal gagne plus sur les ressources minérales’’, conformément à l’engagement constitutionnel stipulant que les ressources naturelles appartiennent au peuple.

Cela justifie la nécessité d’avoir une ’’loi meilleure pour la nation’’, a-t-il fait valoir non sans rappeler l’importance de repenser l’exonération de taxes accordée aux sociétés minières lors des premières années d’exploitation.

Pour lui, la vision commune africaine dans ce domaine doit être favorable au peuple.

Le ministre admet toutefois que des ’’progrès’’ ont été faits, en termes de péréquation et de RSE par les entreprises minières.

Après GCO, dernière étape de son périple, Omar Sarr a relevé que cette préoccupation de l’Etat d’augmenter la contribution du secteur minier concerne toutes les entreprises minières.

GCO, la société qui exploite du zircon à Diogo par exemple paye 81 milliards de FCFa, selon son directeur général Benoît Robitaille.

Un montant qui couvre les salaires, la redevance, et la RSE, a-t-il précisé. L’entreprise se retrouve à la fin de l’année avec des capitaux propres de 19 milliards FCFA, a-t-il ajouté. 

Le ministre s’est félicité de ce que l’entreprise atteigne les objectifs annuels de production qui lui sont fixés dans le cadre du Plan Sénégal émergent (PSE), de l’ordre de 90.000 tonnes.

GCO produit 768.000 tonnes de minerai composé de quatre métaux lourds. Le zircon représente les 10%, l’ilménite 78%, le reste étant constitué de rutile et de leucoxène.

L’Etat du Sénégal détient 10% de parts gratuites dans la société, en plus de la redevance de 5% de la production annuelle que lui verse l’entreprise.

GCO est une filiale du français Eramet, qui avait lancé la mine de Diogo en joint venture à parts égales, avec l’australien MDL. En 2018, ce dernier lui cède toutes ses parts.

Des populations riveraines de Diogo ont toutefois accroché le ministre au terme de sa visite, pour se plaindre du faible niveau d’investissement de l’usine dans leur village.

Elles ont déploré, entre autres, la mauvaise qualité de leur eau, un manque d’électricité, de plateau de santé relevé. Toutes choses qu’elles attendent de GCO.

Omar Sarr a promis de recevoir dans les prochains jours les dirigeants de leur collectif, pour aborder ces questions et celle liée au licenciement, depuis un an, de 22 travailleurs par l’entreprise.


ADI/AKS