Un ancien directeur de l’Ecole des douanes propose une analyse des fondements théoriques des pratiques douanières
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Un ancien directeur de l’Ecole des douanes propose une analyse des fondements théoriques des pratiques douanières

Dakar, 22 sept (APS) - L’ancien directeur de l’Ecole des douanes, le colonel Ibrahima Diagne, vient de publier aux éditions L’Harmattan, un ouvrage portant sur les fondements théoriques des systèmes et pratiques douanières au Sénégal, une contribution dont l’ambition est de combler un vide caractérisant selon l’auteur le système sénégalais dans ce domaine précis.
 

Intitulé "Les régimes douaniers au Sénégal", cet ouvrage de 285 pages propose une reclassification et une justification des différents régimes douaniers, a soutenu son auteur.
 
"Dans mon livre, déclare-t-il dans un entretien avec l’APS, je pousse la recherche sur les fondements théoriques des régimes douaniers", lesquels n’existent "pas encore au Sénégal".
 
Il précise que les soubassements théoriques des régimes douaniers font référence au classement des cas d’importation et d’exportation ainsi qu’au choix des cadres légaux prévus pour chaque cas concerné. 
 
Aussi le régime douanier se définit-il comme "le cadre légal prévu pour les marchandises importées ou à exporter", cadre qui "suppose une loi puisqu’il organise les opérations commerciales et par conséquent génère des droits et obligations".
 
Selon ce colonel des douanes à la retraite, ancien conseiller technique au ministère de l’Economie et des Finances, le régime douanier doit "tenir compte du besoin des importateurs et des exportateurs, c’est-à-dire de l’utilisation définitive ou temporaire, transport à un autre endroit, transformation, stockage, ou expédition à l’étranger".
 
Ces éléments "constituent les critères de définition d’un régime douanier. Par contre, les droits et taxes sont exclus puisqu’ils ne sont applicables que dans un seul cas : celui de l’utilisation définitive des marchandises", a dit l’ancien directeur de l’Ecole des douanes.
 
Il signale que les régimes douaniers en vigueur au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) "présentent quelques différences par rapport à ceux de la Convention de Kyoto révisée", qui concerne la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers.
 
"Au Sénégal, les régimes douaniers hérités de l’ère coloniale ont été réformés en 2008 et en 2015’’, mais la question qui doit être posée "est de savoir sur quelle base avons-nous réformé les régimes douaniers ?’’, s’est-il demandé.
 
"Fallait-il simplement s’aligner sur les instruments de ces deux organisations internationales ou fallait-il partir des réalités sénégalaises et de leurs exigences ?’’, s’est interrogé le colonel Diagne.
 
De son propre aveu, la publication de son ouvrage a été motivée par le besoin de partager un point de vue, partant du constat selon lequel les douaniers ne sont "pas compris par les autorités", et ’’ne se comprennent pas entre eux. 
 
"Je ne suis pas satisfait de la réglementation douanière telle qu’elle a été reproduite dans le nouveau code douanier, car il y a beaucoup de problèmes mais surtout (...), je n’ai pas trouvé de soubassements théoriques à ces régimes douaniers", dit-il.
 
"La pléthore de régimes douaniers résulte d’une absence de base théorique. Les 19 régimes douaniers actuels plongent les opérateurs économiques dans la confusion et l’ignorance des avantages qui pourraient leur être accordés", a t-il expliqué.
 
"Pour la douane, des statistiques douanières risquent d’être mal interprétées. Pour les autres, c’est l’incompréhension totale. Or la douane a besoin d’être connue et comprise pour être respectée", a poursuivi le colonel Diagne.
 

MF/BK/PON