Un expert évoque les ’’innovations’’ attendues du budget-programme
APS
SENEGAL-FINANCES-REFORME

Un expert évoque les ’’innovations’’ attendues du budget-programme

Dakar, 7 oct (APS) - Le principe de "sincérité budgétaire" est l’une des innovations du budget-programme appelé à entrer en vigueur en 2020 au Sénégal, avec comme autre apport "la multiplication des ordonnateurs principaux", réforme censée apporter "plus de souplesse à la rigidité budgétaire antérieure", affirme le coordonnateur du Projet de coordination des réformes budgétaires et financières (PCRBF), Mor Diouf.
 
Parmi les principales innovations devant marquer l’entrée en vigueur du budget-programme figure "le principe de sincérité budgétaire qui est introduit à côté des principes d’annualité, d’universalité, de spécialité et d’unité", a-t-il expliqué. 
 
"C’est l’interdiction par exemple de la sous-estimation des charges, de la surestimation des ressources ou de la dissimulation d’éléments financiers ou patrimoniaux", a précisé Mor Diouf dans un entretien publié dans le dernier numéro (octobre-novembre-décembre) de la revue Echos-Finances, éditée par le ministère des Finances et du Budget. 
 
Le coordonnateur du Projet de coordination des réformes budgétaires et financières a aussi cité, parmi d’autres innovations, "la présentation du budget par politique publique et la démarche de performance". 
 
Une politique publique étant selon lui définie comme "un ensemble d’actions conduites par les institutions et les administrations publiques, par le biais de financements publics, afin de faire évoluer une situation donnée", dans un domaine particulier.
 
Il a donné en exemple l’insécurité routière, le chômage, les inondations, l’exode rural et la déforestation, ajoutant que la politique publique "poursuit donc un objectif précis, qui est le préalable à la définition du programme". 
 
"Cette démarche de performance est ainsi bâtie autour d’un acteur nouveau dans le pilotage des programmes, il s’agit du responsable de programme placé sous l’autorité de son ministre sectoriel. C’est un manager public qui dirige des responsables opérationnels, avec lesquels il forme une chaîne de responsabilité et construisent un dialogue de gestion (responsabilisation accrue à chaque niveau de responsabilité et reddition des comptes)", explique M. Diouf. 
 
Il souligne que cette démarche de performance "est actée par les projets annuels de performance et les rapports annuels de performance annexés aux lois de finances et élaborés sous la direction du responsable de programme", documents qui "attestent la liberté accrue des gestionnaires, mais aussi leur responsabilisation quant aux stratégies, aux dépenses et à l’atteinte des résultats".
 
Une autre nouveauté concerne "la déconcentration de l’ordonnancement qui apporte plus de souplesse à la rigidité budgétaire antérieure, grâce à la multiplication des ordonnateurs principaux", ajoute Mor Diouf.
 
Actuellement, "seul le ministre chargé des Finances est l’ordonnateur unique principal du budget de l’Etat en recettes comme en dépenses. Avec le basculement dans la gestion budgétaire en mode programme, les ministres sectoriels et les présidents d’institutions constitutionnelles deviennent des ordonnateurs principaux de leur budget", a expliqué M. Diouf. 
 
Le coordonnateur du Projet de coordination des réformes budgétaires et financières évoque dans cette perspective "l’apparition de nouveaux ordonnateurs principaux dans les ministères sectoriels qui prennent la responsabilité d’ordonner des dépenses et qui peuvent même déléguer leur pouvoir d’ordonnancement à des ordonnateurs secondaires". 
 
Le ministre chargé des Finances dispose toutefois "du pouvoir de régulation du budget. Ce qui lui permet d’anticiper sur d’éventuelles dégradations de l’équilibre financier", souligne Mor Diouf. 
 
Selon lui, la fongibilité des crédits est aussi une nouveauté dans l’exécution du budget, ce qui signifie "une autonomisation accrue des gestionnaires dans l’utilisation des crédits dont la rigidité antérieure laisse place à plus de souplesse dans l’affectation des crédits à l’intérieur des programmes". 
 
Dans ce cadre, précise-t-il, "les crédits de personnel ou de fonctionnement peuvent abonder de crédits d’investissement, mais l’inverse est interdit". 
 
"En quatrième point, il y a les nouvelles méthodes de budgétisation, avec la pluri-annualité des crédits qui permet de mesurer à moyen terme l’impact des décisions publiques et l’évolution des finances publiques d’un exercice à l’autre", note Mor Diouf. 
 
Ce point, dit-il, "favorise ainsi une cohérence accrue entre les lois de finances caractérisées par le principe d’annualité et les stratégies nationales par nature pluriannuelles".
 
"Il y a aussi les plafonds d’emplois fixés pour chaque ministère, mais ce n’est plus du seul ressort de la loi de finances puisqu’il est accordé au gestionnaire une certaine autonomie pour les besoins de recrutement ou de transformation d’emplois", renseigne Mor Diouf. 
 
Il ajoute : "En dernier ressort parmi les innovations et apports, il ne faut pas oublier le renforcement du contrôle du Parlement et de la Cour des comptes, facilité par une meilleure lisibilité du budget et des choix et priorités du gouvernement déclinés directement en programmes". 
 
"Le Parlement bénéficie d’une disponibilité accrue de l’information budgétaire et d’un meilleur suivi-évaluation facilité par la production des PAP (projets annuels de performance) et des RAP (rapports annuels de performance). Il y a aussi la suppression des services votés, qui sont des crédits automatiquement reconduits et qui diminuent de presque 90 % la marge de manœuvre dans les nouveaux budgets", affirme M. Diouf.
 
"Désormais chaque franc accordé comme crédit est discuté et contrôlé par le Parlement. Ce renforcement est mis en exergue également par le rapport trimestriel sur l’exécution du budget qui est soumis à l’examen du Parlement. La Cour des comptes se trouve renforcée dans son rôle d’appui au Parlement, avec un pouvoir de suivi-évaluation des programmes et un meilleur contrôle du système de gestion du responsable de programme, elle peut aussi émettre des avis et recommandations au Parlement", conclut le coordonnateur du PCRBF.


BK/ESF