Industries extractives : le registre du crédit, outil de divulgation des propriétaires réels des entreprises extractives (ministre)
APS
SENEGAL-INDUSTRIE-TRANSPARENCE

Industries extractives : le registre du crédit, outil de divulgation des propriétaires réels des entreprises extractives (ministre)

Dakar, 31 oct (APS) - Le registre du commerce et du crédit immobilier, une plateforme recensant tous les acteurs économiques du pays, sera mis à contribution pour rendre effective la divulgation de l’identité des propriétaires réels des sociétés extractives, a déclaré mercredi le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ismaëla Madior Fall.
 
"Le registre du commerce et du crédit immobilier est la plateforme qui permettra d’enregistrer l’entreprise en cinq minutes avec l’obligation de divulguer les actionnaires", a déclaré Ismaïla Madior Fall au cours d’une conférence de presse consacrée à la divulgation de l’identité des "propriétaires" réels ds industries extractives.
 
Le ministre a annoncé la mise en œuvre de la Norme sur la propriété réelle, une exigence de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), qui doit entrer en vigueur en janvier 2020.
 
Le Sénégal, qui de l’avis de Fredrik Reinfeldt, président de l’ITIE, est le premier pays africain en matière de transparence dans le domaine de l’industrie extractive, "sera au rendez-vous de cette nouvelle norme en matière de gouvernance", a promis Ismael Madior Fall.
 
"La notion de propriétaire réelle sera définie de manière quantitative ou qualitative", a-t-il précisé, ajoutant qu’à l’état actuel, "est bénéficiaire réelle, toute personne disposant de 25 % du capital de la société ou 25 % des droits de vote au conseil d’administration ou qui contrôle directement ou indirectement ladite société".
 
En conséquence, le propriétaire réel de toute entreprise qui s’active dans le domaine des mines ou des hydrocarbures en matière de recherche ou d’exploitation devra être impérativement connu et identifié, notamment à travers le registre du crédit, a-t-il averti.
 
Cette exigence de transparence introduite par l’ITIE est une nouvelle norme de gouvernance qui doit être effective au plus tard en janvier 2020, indique-t-on.

ABK/ASG/BK