Une nouvelle loi pour fixer les règles d’orientation et de fonctionnement de la CDC
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SENEGAL-ECONOMIE

Une nouvelle loi pour fixer les règles d’orientation et de fonctionnement de la CDC

Dakar, 30 juin (APS) - L’Assemblée nationale a adopté vendredi une loi fixant les règles d’orientation et de fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations du Sénégal (CDC), de nouvelles dispositions visant à mieux l’adapter ’’au contexte actuel et social’’.
 
Le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, Amadou Bâ, a souligné, dans l’exposé des motifs de la nouvelle loi, la nécessité de "faire évoluer le cadre juridique de la CDC pour mieux adapter son organisation et son fonctionnement au contexte actuel et social’’.
 
De cette manière, ’’après huit ans d’existence’’, la CDC peut d’autant mieux faire face à "l’émergence d’opérations qui requièrent une meilleure protection des fonds des tiers", a-t-il expliqué.
 
Selon Amadou Bâ, le fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations "a révélé des difficultés de mobilisation des ressources dévolues par la loi".
 
Ces difficultés ont été "constatées à travers le non-versement ou la non-effectivité du versement de certaines ressources et la réticence de certains tiers, en l’absence de moyens de recouvrement adaptés".
 
"Au regard des ressources importantes détenues par la CDC (…), il convient d’améliorer sa gouvernance en adoptant les meilleures pratiques", a poursuivi le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, rappelant le rôle d’"investisseur institutionnel" de la Caisse des dépôts et consignations.
 
Il note que la nouvelle loi devrait apporter "des innovations majeures", concernant notamment "l’élargissement des missions de financement aux logements standing et aux projets stratégiques et structurants définis par l’Etat".
 
Ces innovations devraient aussi toucher "l’encadrement de certaines opérations d’investissement", ainsi que "l’élargissement des compétences et le renforcement des prérogatives de la commission de surveillance".
 
A cela s’ajoutent "la création des comités d’investissement, d’audit et de risques", "la possibilité de fournitures de services bancaires et financiers sous réserve de l’obtention des autorisations requises", ainsi que "l’extension des consignations".


BHC/BK/ESF