Passation de service entre le BSDA et la SODAV, jeudi
APS
SENEGAL-CULTURE

Passation de service entre le BSDA et la SODAV, jeudi

Dakar, 5 sept (APS) - La cérémonie de passation de service entre le Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA) et la Sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV) se déroulera jeudi, à partir de 10h, indique un communiqué.
 
Cette rencontre se tiendra au siège du BSDA, précise le communiqué reçu des services du ministère de la Culture et de la Communication.
 
Le 4 février dernier, le chef de l’Etat, Macky Sall, signait l’agrément permettant à la SODAV de se substituer au BSDA, suite à l’adoption en 2008 d’une loi sur le droit d’auteur et les droits voisins.
 
Cette même loi prévoyait déjà que le BSDA, sous la tutelle du ministère de la Culture, soit remplacé par une société civile placée sous le contrôle des artistes.
 
Le décret d’application de cette loi a été promulgué en avril 2015. L’Assemblée générale constitutive de la SODAV ayant eu lieu 17 décembre 2013, le nouvel organisme est d’ores et déjà opérationnel.
 
 
 
 
 

SK/BK