Les 35 % de frais de gestion prélevés par la SODAV correspondant à un taux standard (directeur-gérant)
APS
SENEGAL-CULTURE-REDEVANCES

Les 35 % de frais de gestion prélevés par la SODAV correspondant à un taux standard (directeur-gérant)

Dakar, 26 juin (APS) – Le directeur-gérant de la Société sénégalaise du droit d’auteur et droits voisins (SODAV), Aly Bathily, assure qu’il est recommandé aux sociétés africaines pluridisciplinaires similaires de prélever "au moins jusqu’à 35%" de frais de gestion sur les fonds qu’elles sont chargées de redistribuer. 

L’un des frondeurs de la SODAV, à savoir le musicien et producteur Zeynoul Sow, par ailleurs président de l’Association des acteurs de l’industrie musicale (AIM) a jugé "très élevé" les frais de gestion imposés aux ayants droit.
 
"Certains organismes de gestion collective ne prennent que 9 %", a-t-il déclaré à des journalistes, vendredi dernier, après un sit-in devant les locaux de la SODAV, un rassemblement dispersé par la police.
 
Le directeur-gérant de la SODAV a battu en brèche cette position, affirmant qu’au niveau de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) en France, "c’est 20 % de frais de gestion".
 
"En Europe, c’est bon pour la société quand c’est 22%, certaines sont à 20 ou 18 %. Mais nous ne sommes pas dans le même environnement" que ces dernières qui "sont là depuis plusieurs décennies", explique Aly Bathily.
 
En Afrique, il est recommandé "aux sociétés africaines pluridisciplinaires au moins d’être jusqu’à 35 %, mais on peut aller au-delà ou en deçà", a-t-il ajouté.

A l’en croire, dans le rapport annuel de la SODAV publié en 2017, ce taux est souvent dépassé. Il varie entre 65,31 % en 2016 et 43,59% en 2017.
 
"(…) Cette année nous sommes en deçà, vous le verrez dans le rapport qui sera publié jeudi. Nous prenons en compte les critiques et les suggestions, ce qui fait que beaucoup d’efforts sont en train d’être menés", souligne Aly Bathily, pour qui la SODAV doit investir sur un personnel qualifié et du matériel en termes notamment de logiciels pour "une meilleure perception des droits".
 
Sur la question de la répartition des droits, les frondeurs parlent "d’incompréhension".
 
Selon le président de l’AIM, sur les trente mois de gestion, la SODAV n’a réparti les droits que quatre fois. Il indexe de même des clés de répartition "incompréhensible", selon lui.
 
Aly Bathily réfute et affirme que depuis la prise de fonction de la nouvelle équipe de la SODAV en remplacement du Bureau sénégalais du droit d’auteur, le remboursement des droits de 2014, 2015, 2016 et ceux de 2017 ont été effectués. 
 
Pour Aly Bathily, juriste de formation, "il ne faut pas que les gens confondent une répartition et une échéance de répartition. Personne ne s’attendait à ce que la Sodav répartisse en avril 2017, dit-il, puisque les gens savent les questions inhérentes à la mise en place d’une société de gestion collective".
 
"Normalement, on avait un délai de grâce d’un minimum trois ans pour faire nos premières répartitions", poursuit le directeur-gérant de la SODAV, selon qui en avril 2017, les droits musicaux, littéraires et dramatiques ont été répartis au titre des droits généraux.
 
Il fait état d’une courbe ascendante des montants répartis. "En moins de trois ans, 808 millions de francs CFA ont été répartis. En 2016 à la dernière répartition du BSDA, le montant réparti s’élevait à 68 millions de francs CFA. en 2017, on était à 273 millions FCFA, en 2018, on est à presque 400 millions (393 millions de FCFA)", relève Aly Bathily.
 
M. Bathily, qui a travaillé pour l’ancien BSDA avant d’être le directeur-gérant de la SODAV, estime qu’il y a "une nette augmentation aussi bien en termes de perception qu’en termes de collecte des droits".
 
"Aujourd’hui, la SODAV fonctionne avec ses propres moyens, le milliard octroyé par l’Etat pour une gestion de l’établissement n’est pas encore perçu", a-t-il signalé.
 
S’y ajoute que la SODAV est en train de solder la dette laissée par le BSDA qui s’élève à 29 millions de francs CFA, selon son directeur-gérant. "Nous avons payé 16 millions de francs CFA pour cette dette sociale" due à l’IPRESS, l’Institut de prévoyance retraite du Sénégal, aux impôts, etc. 
 
La direction de la SODAV invite ainsi les ayants-droit à mieux s’informer du mécanisme de fonctionnement de la structure, citée en exemple par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) notamment, selon Aly Bathily.
 
"A Kigali en 2018, le conseil des ministres de l’Union africaine avait recommandé de faire de la SODAV un modèle continental", signale M. Bathily.

FKS/BK/ASG