Droit d’auteur et droits voisins : Installation des membres des commissions
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SENEGAL – CULTURE

Droit d’auteur et droits voisins : Installation des membres des commissions "Copie privée et Rémunération équitable"

Dakar, 30 jan (APS) – Le ministre de la Culture Abdou Latif Coulibaly a installé mardi les membres des commissions ‘’Copie privée et Rémunération équitable", lors d’une cérémonie qui s’est déroulée à son cabinet, a constaté l’APS. 

Selon le premier conseiller technique du ministre, Abdoul Aziz Dieng, "la commission rémunération équitable est chargée de déterminer le montant de la rémunération équitable suite au titre de l’exploitation des phonogrammes de commerce et des vidéogrammes dans les lieux publics et par les organismes de radiodiffusion".

La Commission copie privée, dit-il, "est chargée de déterminer l’assiette de la rémunération pour copie privée ainsi que le montant et les modalités de versement de la dite rémunération".

Pour sa part, le ministre a félicité les dizaines de membres désignés pour chaque commission présidée par un représentant du département pour cette noble tâche".

L’ensemble des parties prenantes du secteur sont représentés. "Ce qui nous attend, souligne-t-il, c’est de mettre en œuvre, au bénéfice des acteurs culturels et de la culture de notre pays en général, les nouveaux droits (droit à une rémunération pour copie privée, droit à une rémunération équitable, droit de suite, droit à une rémunération pour la reprographie des œuvres imprimées) institués par la loi 2008-09 du 25 janvier 2008 portant sur le droit d’auteur et les droits voisins."

Selon Abdou Latif Coulibaly, "la rémunération pour copie privée, en plus de rétablir une injustice, participe au développement de la filière créative". Mais précise le ministre, "elle n’est pas une taxe, mais une redevance, destinée à corriger une injustice" et sera versée par les fabricants et les importateurs de ces supports et appareils. 

La "Copie privée est une exception accordée par la loi qui permet des copies d’œuvres, de phonogrammes et de vidéogrammes réalisées pour un usage strictement privée", a-t-il expliqué. En contrepartie de cette exception, a-t-il indiqué, "la loi a institué une rémunération dite +Rémunération pour copie privée+ assise sur les supports vierges et sur les appareils d’enregistrement".

Le montant collecté sera répartie entre les auteurs, les artistes interprètes et producteurs par la Société de gestion collective (SODAV) en raison d’un tiers pour chaque catégorie. Et 15 % des sommes perçues seront affectés à des actions de formation des titulaires de droit. Pour la "Rémunération équitable", il s’agira de "trouver le juste équilibre entre les intérêts des titulaires de ces droits et ceux des utilisateurs".

Ainsi, l’agenda de travail pour ce premier trimestre de 2018 des deux commissions sera ponctué par un atelier de familiarisation avec les textes qui encadrent leurs activités, ceux de la loi du droit d’auteur et droits voisins de 2008 et ses décrets d’application et de la SODAV. Il est prévu l’adoption d’un règlement intérieur pour chaque commission.

FKS/OID/ASB