Vote du projet de loi portant statut de l’artiste et des professionnels de la Culture
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SENEGAL-CULTURE

Vote du projet de loi portant statut de l’artiste et des professionnels de la Culture

Dakar, 30 déc (APS) – Les députés ont adopté, mercredi, à l’unanimité, le projet portant statut de l’artiste et des professionnels de la Culture, a appris l’APS.
 
Le texte était défendu par Abdoulaye Diop, ministre de la Culture et de la Communication, entouré de ses principaux collaborateurs.
 
La loi organise entre autres, les droits et libertés de l’artiste et des professionnels de la Culture, les relations entre l’artiste et les professionnels de la Culture et leurs partenaires professionnels, selon le rapport de la commission, selon le rapport de l’Intercommission constituée par la Commission de la culture de la communication et la commission des lois, de la décentralisation du travail et des droits humains .
 
Selon le document consulté par l’APS, l’accès à la qualité d’artiste et de professionnel de la culture, de même que la création du répertoire des métiers des Arts et de la Culture et d’un conseil consultatif, sont également au menu de ce nouveau texte de loi.
 
Dans le rapport, le ministre de la Culture et de la Communication, explique que ce projet de loi vient ’’réparer une anomalie’’ liée à la ’’spécificité des conditions de travail des artistes qui ne permettait pas de les ranger facilement dans la définition communément admise du salarié’’.
 
’’Le cadre normatif actuellement en vigueur, aussi bien au niveau du Code du travail que du Code de la sécurité sociale, ne prend pas en compte, de manière spécifique, les différentes préoccupations des artistes’’, en dépit notamment ’’des efforts normatifs importants ont déjà été déployés en vue de doter les acteurs culturels d’un cadre de protection’’, a ainsi expliqué Abdoulaye Diop.
 
A l’en croire, ’’le présent projet de Loi poursuit l’objectif de doter les artistes et les autres professionnels de la Culture d’un statut en vue de consolider l’option de protection des arts et des lettres exprimée dans la Loi fondamentale (Constitution)’’.
 
’’Il réaffirme les droits fondamentaux des artistes et des professionnels de la Culture, précise la qualification et l’encadrement des contrats de collaboration professionnelle, les conditions d’accès aux professions indiquées et les conditions du soutien de l’État’’, a dit M. Diop.
 
Le ministre a par ailleurs fait savoir que ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route issue des Recommandations sur la condition de l’artiste adoptées à l’occasion de la 28ème Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture (UNESCO), tenue du 23 septembre au 28 octobre 1980.
 
Il s’agit ainsi, à travers ce texte, selon lui, de ’’donner plus de force et d’efficacité’’, en faisant entrer dans la législation ’’les mesures-phares suggérées par l’Organisation (UNESCO)’’ pour ’’étendre aux artistes les avantages de la protection sociale’’ à savoir ’’la couverture maladie, la pension de retraite et la protection contre les accidents de travail, généralement accordés à la plupart des autres catégories de travailleurs’’.
 
Abdoulaye Diop a annoncé que son département mettra en place une carte professionnelle dans les différents sous-secteurs de l’Art et de la Culture, en vue de déterminer les ayants droits assujettis à cette présente loi.
 

MK/OID