Une histoire de l’Assemblée nationale
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Une histoire de l’Assemblée nationale

Dakar, 14 juil (APS) - L’Assemblée nationale instituée le 20 août 1960 sous la loi  60-44 du 20 août 1960 détient le pouvoir législatif, vote seule la loi, contrôle l’activité gouvernementale et peut provoquer la démission du gouvernement par vote d’une motion de censure. 
 
Sous la colonisation, les premières élections législatives se sont déroulées le 31 octobre 1848 avec l’avènement d’un mulâtre, Barthélémy Durant Valentin, né à Saint-Louis, rapporte le N° 17 des Cahiers de l’alternance "L’Assemblée nationale sous le signe de la parité", une co-production de la Fondation Konrad Adenauer et du CESTI.
 
L’Assemblée nationale est la deuxième institution du pays.
 
Les députés sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans. Ce mandat ne peut être abrégé que par la dissolution de l’Assemblée nationale. 
 
Tout député qui démissionne de son parti en cours de la législature est automatiquement déchu de son mandat et sera remplacé dans les conditions déterminées par la loi organique. 
 
L’Assemblée nationale se réunit de plein droit en une session ordinaire unique qui commence dans la première quinzaine du mois d’octobre et qui prend fin dans la seconde quinzaine du mois de juin de l’année suivante.
 
Depuis la révision constitutionnelle de mars 2016, le nombre de députés a été porté à 165 contre 150 dans la 12e législature. La diaspora sénégalaise élira 15 représentants.
 
Avant les élections de 1983, les députés à l’Assemblée nationale étaient élus au scrutin proportionnel. La durée de leur mandat était de quatre ans jusqu’en juin 1967, année au cours de laquelle il a été porté à 5 ans, rappelle-t-on dans les Cahiers de l’alternance. 
 
A partir de 1983, les députés sont élus pour moitié (60) au scrutin majoritaire à un tour au niveau départemental et pour l’autre moitié (60) scrutin proportionnel sur une liste nationale présentée par chaque parti.
 
En septembre 1991, le nouveau code électoral adopté par l’Assemblée nationale dispose que les députés sont élus au scrutin majoritaire à un tour au niveau des départements jusqu’à concurrence de 70 députés.
 
En mars 1998, suite aux modifications du code électoral, les députés seront élus au scrutin à un tour au niveau des départements à concurrence de 70 députés et au scrutin proportionnel sur une liste nationale à concurrence de 70 députés.
 
En février 2001, une ordonnance présidentielle fixe une nouvelle clé de répartition. Ainsi, 65 députés sont désormais élus au scrutin départemental à un tour et 55 au proportionnel national.
 
Mais en 2006, le décret 2006-1350 du 8 décembre 2006 stipule que 90 députés sont élus au scrutin majoritaire à un tour au niveau départemental et 60 sur la liste nationale proportionnelle.

FS/OID/ASB