Les députés en plénière jeudi pour examiner une série de projets de loi
APS
SENEGAL- LEGISLATION-DIPLOMATIE

Les députés en plénière jeudi pour examiner une série de projets de loi

Dakar, 14 fév (APS) - Les députés sont convoqués en séance plénière jeudi à 15 h pour examiner une série de projets de loi, a appris l’APS.
 
Il s’agit : 
 
-du Projet de loi n°08/2017 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, fait à Montréal le 04 avril 2014 ;
 
-du Projet de loi n° 23/2017 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention-Cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale ;
 
-du Projet de loi n°25/2017 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention révisée sur la reconnaissance des Etudes et des Certificats, Diplômes, Grades et autres titres de l’Enseignement supérieur dans les Etats d’Afrique ;
 
-du Projet de loi n°26/2017 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, signé à Londres, le 11 novembre 1988 ;
 
-du Projet de loi n°04/2018 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour l’élimination de la double imposition et la prévention de l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le mercredi 10 février 2016, à Luxembourg ;
 
-du Projet de loi n°05/2018 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de la Société de Gestion de l’Energie des Ouvrages du Haut bassin en Guinée (SOGEOH).
 
Ces différents textes seront défendus par le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur.


OID/ASB